Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
techniques sans qu'aucune substitution ne soit ainsi possible ; le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation sur ce point ; - le béton utilisé par la société Eqiom Bétons ne pouvait être
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la SAS Infinite Conseil, représentée par Me Pogu et Me Duceux, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'exception d'autorité de chose jugée opposée par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant des charges étrangères aux besoins de l'exploitation : 9.
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, avocate, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02685_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du jugement ou de l’ordonnance du tribunal administratif, la requête d’appel présentée sans ministère d’avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l’expiration du délai d’appel, sans qu’il soit besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02257_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du jugement ou de l’ordonnance du tribunal administratif, la requête d’appel présentée sans ministère d’avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l’expiration du délai d’appel, sans qu’il soit besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03226_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du jugement ou de l’ordonnance du tribunal administratif, la requête d’appel présentée sans ministère d’avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l’expiration du délai d’appel, sans qu’il soit besoin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, Mme B..., représentée Me Combes de la SARL Novas Avocats, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au CROUS de Grenoble Alpes de lui proposer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l'armature intérieure en fer et la chute sur la voie d'éléments de béton.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00280_20230829
29 août 2023
29 août 2023
d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00368_20230829
29 août 2023
29 août 2023
d'un avocat alors que la notification, à son adresse par lettre recommandée, de l'ordonnance attaquée mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02718_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'un avocat alors que la notification de l'ordonnance attaquée mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00058_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de justice administrative, n'a pas été présentée par le ministère d'un avocat alors que la notification de l'ordonnance attaquée mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02004_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La requête susvisée de Mme A, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat par les dispositions précitées de l'article R. 811-7 du code de justice administrative, n'a pas
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 5 : L'État versera à Me Toujas, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01475_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B a été invité à régulariser sa requête en recourant au ministère d'un avocat, dans le délai de 15 jours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02057_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, représenté par Me Meliodon, avocat, a présenté une requête enregistrée le 23 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00580_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, les dispositions de l'article R. 414-1 du code de justice administrative prévoient que : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03188_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin
Source officiellePage 6 sur 417