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Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00845_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03849_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

. - Par une requête n° 20MA03849 et un mémoire en réplique enregistrés les 13 octobre 2020 et 23 mars 2022, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, représentée par Me Besson, demande à la Cour :

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01923_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01193_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02098_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03309_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00068_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02084_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

BESSON-LEDEY

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02202_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00146_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00559_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00580_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00912_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02188_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02784_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00873_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01024_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE02284_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.

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