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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01637_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02164_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le président-rapporteur,La présidente-assesseure, Jean-Claude BChristelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02367_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02825_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00116_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le président, La greffière, Jean-Claude Pauziès Marion Azam-Marche La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00331_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président, La greffière, Jean-Claude Pauziès Marion Azam Marche La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00575_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00576_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00623_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le président, Le greffier, Jean-Claude Pauziès Marion Azam Marche La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04145_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Azami, pour l'association

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03971_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01099_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01594_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01629_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02547_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02784_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00206_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00753_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle

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