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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
réalisés par le préfet de la Loire-Atlantique sont injustifiés dès lors qu'il existe un décalage entre les termes de l'arrêté du 20 juillet 2016 et les travaux réalisés ; les travaux de raccordement du lave-linge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04531_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 sous le n° 2104531, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100307 du 11 mars 2021 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel la préfète de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Bretigny s’est opposé à la déclaration préalable par le motif que le projet, qui prévoit une clôture sur l’alignement du chemin du Grand Rousseau, constituée de lames
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02302_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
comportement représente une menace à l'ordre public " en ce qu'il aurait, suite à une dispute, pris Mme A, sa concubine, par le cou avec sa main gauche tout en tenant un couteau dans la main droite, lame
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il ressort du rapport d'expertise que, selon l'expert, les désordres résultent, en premier lieu, d'un écartement excessif entre les lambourdes sur lesquelles sont fixées les lames de platelages, et qui
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A com ter du mois de juin 2014, elle a été lacée en congé de maladie ordinaire, uis en congé de longue maladie à com ter du 1er se tembre 2014, et en congé de longue durée, de façon ininterrom ue jusqu'à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02548_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202533 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00048_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet de la Dordogne
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la violation manifeste de l'intéressée à son obligation individuelle de sécurité : * Mme A... a fait l’objet d'un avertissement le 17 octobre 2017 pour avoir meulé une soudure avec un disque à lamelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par Me Lanne, conclut au rejet de la requête de la préfète de la Gironde, à ce qu'il soit enjoint à cette dernière de lui délivrer l'attestation de demandeur d'asile ainsi que l'imprimé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00557_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pour justifier du lien de filiation l'unissant au jeune B, Mme D a produit une attestation, établie le 20 mai 2019, par le bureau du Dalaï Lama à New Delhi ainsi qu'une attestation de la représentation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01768_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00050_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024 sous le n° 24BX00050, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02554_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 sous le n° 23BX02554, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'un procès-verbal de constat d'huissier a été établi contradictoirement le 31 décembre 2013, constatant sur les six pontons, des lames s'enfonçant " au marcher ", des planches
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
compter du 15 octobre 2014 et de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du décompte général définitif du marché n° 2007-INV-005/003a relatif à la réalisation de coques (structure façade et lames
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
moyen des scalpels qu'elle n'a pas utilisés ; elle a seulement procédé à la réfection du pansement ; elle a mis à disposition du médecin dans le chariot de soins un set à pansement stérile contenant une lame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la SELARL MJ & associés, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la Fédération des établissements d’accueil et organisations de soins à domicile (FEDOSAD), représentés par Me Flahaut (SCP Llamas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00827_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°)
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