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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des patients ; / En tant qu'acteur de santé publique, il tient compte des priorités nationales de santé publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01651_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Une copie en sera adressée à l'agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L'Établissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint-Omer, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits " produits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D G et sa famille ont saisi le centre hospitalier Sainte-Anne en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme E soutient toutefois que la somme de 35 237 euros non déclarée à titre d'honoraires constituerait le remboursement de deux prêts accordés à la société civile immobilière (SCI) Sainte-Anne, dont un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04529_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
vers le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura de Dôle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1906618 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné, d'une part, le CHU de Saint-Etienne à verser la somme de 5 200 euros à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03445_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Pour prendre l'arrêté attaqué, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur l'avis émis le 13 octobre 2022 par le collège des médecins de l'OFII, selon lequel, si l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et de Me Lemoine, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Denis: 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une copie en sera adressée pour information à l'agence régionale de santé Occitanie.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situés sur la commune de Saint-Anne
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a effectivement rencontré d’importants problèmes de santé au cours de l’année 2013, puis au début de l’année 2017, lesquels, d’après ses indications, auraient conduit à ce que lui soit attribuée la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Cette somme sera mise à la charge du CHU de Saint-Etienne au titre de l'indemnisation des dépenses de santé futures de M. B C. 14. En revanche, si M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05003_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
du Golfe de Saint-Tropez. 7.
Source officiellePage 6 sur 850
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