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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
depuis son installation en France en 2014 et il n'est ni démontré, ni même soutenu par l'intéressé qu'en raison de son activité professionnelle, il serait dans l'impossibilité de leur rendre visite en Algérie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03062_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile, le 23 septembre 2020, une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours a été prononcée par arrêté du préfet de l'Allier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ou d'un alignement d'arbres est interdit. / Toutefois (…) / (…) le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser lesdites opérations lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, l'association " Chanteuges préservation de patrimoine ", l'association " SOS Loire Vivante - ERN France ", l'association " Allier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
obligatoire : la limite de la construction est confondue avec l'alignement.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
US 11.1.1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7ème arrondissement : " Dispositions générales () Type A - Immeuble ou partie d'immeuble à conserver, dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
conservation des arbres existants et de réalisation de voies structurantes ; – la pétitionnaire n’a pas justifié que le projet remplirait les conditions pour déroger au principe de protection des alignements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
S’agissant de la zone D du site industriel : La zone D du site industriel correspond aux parcelles cadastrées section B n°s 1599, 1600, 1601 et 1602, situées le long de l’allée des Sources.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02198_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il est retourné en Algérie, où il a épousé Mme C le 14 août 2007, avant de revenir en France, où leur fils est né en décembre 2008.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La commune d'Allinges interjette appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de ces deux arrêtés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., 1ère adjointe au maire, our les missions relatives aux domaines suivants : finances, atrimoine immobilier, administration générale, état civil, ersonnel munici al. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00350_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A alias M. B a déclaré être entré en France sans passeport ni visa en 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A cet égard, la circonstance que l'architecte des bâtiments de France ait estimé qu'une implantation à l'alignement rue Bernard était la plus logique compte tenu de l'implantation à l'alignement de l'immeuble
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
E nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie, son
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les accès au stationnement en sous-sol sont, sauf impossibilité technique, intégrés au volume bâti, dans l'alignement de la façade. ". 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'association Les Amis des Allées soutient que le public n'aurait pas été suffisamment informé de la modification du plan des hauteurs pour ce qui concerne le secteur sud du quartier des Allées du Parc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, la SAS All Suites Resort et la SARL Altissimo Concept font appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
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