Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et les autres moyens invoqués par la société C, a ordonné, avant dire droit, à cette dernière de justifier, par tous moyens, avant le 6 mai 2021, au titre des années 2009 à 2011 le montant des frais professionnels

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

B a produit, pour justifier de son identité, une copie certifiée conforme à l'original d'un extrait d'acte de naissance n° 18 du 19 janvier 2018, un extrait de jugement supplétif d'acte de naissance n°

En premier lieu, le moyen tiré d'une insuffisante motivation du jugement attaqué n'est assorti d'aucune précision permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé. 4.

d'acte de naissance qui se serait avéré comme non authentique après vérification par la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse et du motif selon lequel son identité ne peut

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A..., ressortissant malien né le 2 mai 2004, est entré en France le 28 octobre 2018, selon ses déclarations.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

En premier lieu, Mme A reprend en appel le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte au soutien duquel elle fait valoir que la délégation de signature consentie est extrêmement large et ne permet

A a produit un extrait d'acte de naissance et une copie d'acte de naissance.

sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant doit être écarté.

distinct mais un simple argument présenté à l'appui de ce moyen. 8.

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points précédents, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de

Elle soutient que les moyens soulevés H le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.