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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sont radicalement viciées ; - pour la période du 1er janvier 2009 au 2 janvier 2010, en ce qui concerne les deux premières méthodes de reconstitution, les opérations de ventes enregistrées sous les rubriques
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
début de la première grossesse de Mme C, et dont il n'est pas contesté qu'il était applicable dans les mêmes conditions à la Dépakine Chrono 500 mg alors administrée à l'intéressée, mentionnait, à la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ensemble de ces stipulations que, dès lors que l’ouvrage, la partie d’ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations a été exécuté par le titulaire du marché, le prix forfaitaire, figurant dans une rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
société sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement ; en signant ces bons d'intervention, la commune a commandé des prestations supplémentaires ; - chaque bon comprend une rubrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mentionne la demande de report d'imposition de la plus-value, le montant total de la plus-value évalué par la société avant contrôle, soit 6 863 160 euros n'a pas été porté sur la déclaration 2035 dans la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
concernant l'insertion du projet dans son environnement notamment les constructions ou les paysages avoisinants, il ressort toutefois des pièces du dossier, que la notice de présentation comporte des rubriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Une tribune, signée par " les vingt-cinq élus de la majorité municipale ", a été publiée dans le bulletin municipal de Maurepas du mois de décembre 2017, au sein de la rubrique " expression du groupe de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Toulouse pour éventuelles suites à donner en mentionnant que la mise en cause était inconnue des fichiers de police et qu'un classement sans suite de l'affaire avait été demandé suivant le motif de la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02767_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le même jour, l'intéressé, assisté par téléphone d'un interprète a mentionné sur un formulaire établi par le préfet au titre de la rubrique " je formule les observations suivantes ", " je ferai un recours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De plus, aucun renvoi ne figure sur le site " Légifrance.gouv.fr ", la circulaire en cause n'y étant pas mentionnée dans la rubrique de ce site prévue à cet effet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De plus, aucun renvoi ne figure sur le site " Légifrance.gouv.fr ", la circulaire en cause n'y étant pas mentionnée dans la rubrique de ce site prévue à cet effet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De plus, aucun renvoi ne figure sur le site " Légifrance.gouv.fr ", la circulaire en cause n'y étant pas mentionnée dans la rubrique de ce site prévue à cet effet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Cependant, la fiche descriptive individuelle, elle-même établie au vu de cet extrait d'acte de naissance, comporte la mention " FAUX " apposée au regard de la rubrique " pièce fournie " et " estimé FAUX
Source officiellePage 58 sur 74