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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02464_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03411_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02338_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02339_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00534_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03191_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03192_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00134_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

l'était, en outre, sur le fondement de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté en litige est suffisamment motivé en fait comme en droit, conformément aux articles L. 211-2 et suivants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00351_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01103_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. A, -et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03266_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

-1 et L. 911-2 du code de justice administrative et de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la cour est susceptible d'enjoindre d'office au préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24261_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01194_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02316_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

R. 600-1 du code de l’urbanisme)." ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01385_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soutient que : - sa requête en sursis à exécution est fondée sur les articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de l'urbanisme ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé : - le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02547_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

au présent code », cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03015_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03229_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00298_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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