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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le sixième paragraphe de la rubrique " L'avis de vérification " de cette charte, dans sa version remise au contribuable, prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02802_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d’une « nouvelle déclaration rectificative des revenus 2015 », ils ont joint les mêmes déclarations, à l’exception de la déclaration complémentaire de revenus modèle 2042 C, et mentionné, dans la rubrique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03114_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D... et Mme F... ont porté les sommes de 30 000 euros et 32 235 euros sur leurs déclarations de revenus au titre respectivement des années 2013 et 2014 dans la rubrique « autres revenus imposables, chômage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01188_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la vérificatrice a indiqué, dans la rubrique « évaluation par comparaison » de la proposition de rectification de la requérante qu’elle n’avait trouvé aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01191_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la vérificatrice a indiqué, dans la rubrique « évaluation par comparaison » de la proposition de rectification de la SCI 3C2V qu’elle n’avait trouvé aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la vérificatrice a indiqué, dans la rubrique « évaluation par comparaison » de la proposition de rectification de la SCI 3C2V qu’elle n’avait trouvé aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01201_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la vérificatrice a indiqué, dans la rubrique « évaluation par comparaison » de la proposition de rectification de la SCI 3C2V qu’elle n’avait trouvé aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la vérificatrice a indiqué, dans la rubrique « évaluation par comparaison » de la proposition de rectification de la SCI 3C2V, qu’elle n’avait trouvé aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la vérificatrice a indiqué, dans la rubrique « évaluation par comparaison » de la proposition de rectification de la SCI 3C2V, qu’elle n’avait trouvé aucune

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la vérificatrice a indiqué, dans la rubrique « évaluation par comparaison » de la proposition de rectification de la SCI 3C2V qu’elle n’avait trouvé aucune

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00913_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Les dépenses directes d’exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures (…)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02194_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En ce qui concerne la copie de l’extrait d’acte de naissance, le rapport indique que le numéro NINA et la rubrique 16 relative à la date d’établissement de l’acte de naissance dont il est fait copie, ne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

autorisation ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

conformément à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet d’îlot a été soumis au cas par cas au titre de l’évaluation environnementale pour la rubrique 39 de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet d’îlot a été soumis au cas par cas au titre de l’évaluation environnementale pour la rubrique 39 de l’annexe à l’article R. 122 2 du code de l’environnement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique

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SIREN 108515081Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/08/2026

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NORMANDIE RUSTIQUE

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04/08/2026

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AU PAIN RUSTIQUE

SIREN 832854905Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

24/07/2026

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Dépôts des comptes

LA BAGUETTE RUSTIQUE

SIREN 528371412Greffe du Tribunal de Commerce de tours

21/07/2026

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Dépôts des comptes

AU PAIN RUSTIQUE

SIREN 442306510Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/07/2026

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