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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enfin, par courrier du 10 décembre 2015 remis en main propre à la gérante de la société, la vérificatrice a accusé réception des copies des fichiers, lesquelles ont été reproduites sur CD rom par l'administration
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
éléments de nature à tenir pour établie la réalité des risques personnels qu’il encourrait en cas de retour en Roumanie du fait des discriminations qu’il subirait du fait de son appartenance à la communauté rom
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C à son domicile le 18 décembre 2008, a permis la découverte de plus d'une dizaine de CD-Rom contenant des propos jihadistes et des prêches anti-occidentaux et antisémites, une clé USB contenant des fichiers
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01557_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
F a été autorisé par le procureur du Roi du Maroc à exercer la profession de kinésithérapeute à titre privé à Casablanca. Par courrier du 6 juin 2018, reçu le 11 juin 2018, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
mêmes droits que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ; or, en pratique, son lieu de travail effectif, où il accomplit la majeure partie de son temps de travail, est son domicile à Marly-le-Roi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
premier juge n'était pas tenu de se prononcer sur le moyen tiré du défaut d'information alors, au surplus, qu'il ressort du compte-rendu médical du 27 juin 2013 du chef de service d'orthopédie à l'hôpital Roger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2017, alors qu'il circulait boulevard des Vosges à Hayange, un autobus appartenant à la société publique locale (SPL) Transfensch a percuté une plaque d'égout qui s'est encastrée entre l'une de ses roues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B un mémoire, enregistré le 26 février 2022, Mme E, représentée B Me Romer, conclut au rejet de la requête, à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à assortir l'injonction d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02946_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
subventions, dont le montant de certaines correspondent au montant du loyer perçu pour la mise à disposition des équipements sportifs, notamment s'agissant des clubs de billard, badminton, gym, pazapas, roller
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
manière plus importante, au nord-est de la commune, mais fait toutefois exception dans un tissu essentiellement pavillonnaire qui s'est développé au nord de la gare de part et d'autre de l'axe de la rue Roger
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
propositions de rectification des 9 décembre 2016 et 7 mars 2017, des rehaussements de leurs revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et des revenus d'origine indéterminée (ROI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B se prévaut de son appartenance à la communauté rom.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
effets spéciaux tels que le système de lâcher de rideau en forme de voile tubulaire double fonction pour « L’Ombre de Venceslao », le vélo sur tournette, très stable, rotatif, avec possibilité de faire rouler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01608_20230818
18 août 2023
18 août 2023
M. et Mme B soutiennent qu'ils seraient victimes de discriminations en cas de retour dans leur pays d'origine en raison de leur appartenance à la communauté Rom.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune d’Ollioules.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Susini pour la Métropole Aix-Marseille-Provence et Me Victoria pour l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 23PA00067 le 6 janvier 2023, la société Egis Eau, représentée par Me Roux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Veauvy, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
places réservées aux voitures doivent être couvertes, que des poteaux de soutènement de la toiture grève la dimension minimale de quatre places couvertes et la création d'une place de stationnement deux roues
Source officiellePage 57 sur 73
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11/06/2026
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