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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Selon l’article R. 122-2 du même code et le point 1 de son annexe, les parcs éoliens relevant de l’autorisation sous la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées sont soumis à évaluation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
rattachés mentionnés par le ministre ayant été inclus dans les montants des dettes à court terme, et les dotations aux amortissements et aux provisions ayant été saisies dans l'application dans la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a présenté en 2015 un dossier de demande en vue d'exploiter un élevage canin pour un effectif comptant entre 10 et 50 chiens qui relevait, dans la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04052_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Comme le soutient Mme F, aucune case n'est cochée dans les rubriques relatives aux éléments de procédure de l'avis de l'OFII.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00028_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dès lors qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers de première instance et d'appel que cette faculté aurait été mise en œuvre à l'égard du requérant, les rubriques de l'avis rendu le 28 janvier 2020
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00849_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En vertu de la rubrique 19 du tableau I figurant en annexe à ce décret, les fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Saint-Barthélemy (CESCE) ni fait l'objet d'une information préalable du public en méconnaissance de l'article 121-1 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy, qu'il ne comporte pas l'ensemble des rubriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Contrairement à ce que soutient la société, ni le fait que seule la rubrique « Délais d’exécution » de l’acte d’engagement renvoie expressément à l’annexe 2, ni le fait que l’article 3 du cahier des clauses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Leur production doit être annoncée par le requérant dans la rubrique correspondante de l'application ou du téléservice. " 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il est vrai que l'acte de naissance manuscrit comporte des mentions grossièrement effacées et des ajouts aux rubriques dédiées au nom du père et de la mère, tandis que la date de naissance de cette dernière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
M. et Mme A ont porté le revenu net imposable correspondant à cette gratification, soit 418 181 euros, dans la déclaration de revenus qu'ils ont souscrite au titre de l'année 2018, dans la rubrique réservée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A cet égard, il ressort du formulaire rectificatif d'attestation de l'employeur destiné à la CPAM renseigné le 21 mars 2019 par la commune, que la rubrique " subrogation en cas de maintien de salaire "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03289_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
n'est pas inscrite en lettres, tandis que les mentions relatives aux parents sont incomplètes, en méconnaissance de la législation malienne régissant l'état civil et que le second extrait comporte une rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B dès lors que l'offre externe mentionnait également un niveau d'exigence élevé quant aux compétences requises en matière de management comme l'indiquent dans les rubriques " expérience professionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
territoriales et l'arrêté municipal du 13 janvier 2017, précise l'adresse de la terrasse considérée ainsi que la catégorie de la rue dans laquelle elle se situe et calcule, par référence aux différentes rubriques
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
territoriales et l'arrêté municipal du 13 janvier 2017, précise l'adresse de la terrasse considérée ainsi que la catégorie de la rue dans laquelle elle se situe et calcule, par référence aux différentes rubriques
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