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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
constatations de ce procès-verbal, qui font foi jusqu’à preuve contraire, reposeraient sur des erreurs de fait, à défaut notamment de tout élément démontrant que les modifications des parties hautes des murs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C a également demandé à être mutée à Bordeaux ou à Nice lors de la campagne de mobilité de la fin de l'année 2020, lorsqu'elle a été reçue, en 2019, au concours d'assistant d'administration de l'aviation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
13 février 2025
conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
conditions suivantes : a) La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la notice architecturale mentionnant, notamment, la présence d'une maison individuelle contemporaine en limite séparative est, d'un immeuble collectif en R+3 en limite séparative ouest et celle d'un mur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
De même, les appelants ne peuvent se prévaloir de ce que l'augmentation de l'emprise a été portée de 8 000 m² en 2003 à 11 000 m² pour permettre la mise en place d'un mur de terre anti-bruit de 160 mètres
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Generali Iard, en sa qualité de subrogée dans les droits de la société Banon René Haim, exploitant la pharmacie Banon à Sarcelles, et de la société civile immobilière SCI BRUJ 06, qui en détient les murs
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ouvertures et ventilation : Les pièces principales et les chambres isolées doivent être munies d'ouvertures donnant à l'air libre et présentant une section ouvrante permettant une aération suffisante.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Provence, aux droits et obligations duquel vient la métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à l'EPAD Ouest Provence la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée d'un projet portant sur la réalisation d'un mur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
communauté d'agglomération de Brive, dans un délai de huit mois à compter de la signification du présent jugement, et passé ce délai sous astreinte de 50 euros par jour de retard, des travaux de démolition du mur
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B C, ressortissante gabonaise née le 21 mars 1999 à Libreville (Gabon), est entrée sur le territoire français le 14 août 2016, munie d'un passeport gabonais en cours de validité et sous couvert d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
projet modifié méconnaissent les articles 2.1.5, 2.4.1.1 et 2.4.1.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de la commune de Bordeaux ; - le projet, en tant qu'il projette d'élever un mur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de construire, à la restitution de la portion disparue du " baro " dont il n'est pas allégué qu'elle ne serait pas réalisable, et que, selon la notice jointe à la demande de permis de construire, le mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A cet endroit existe un passage de plusieurs kilomètres de largeur entre deux " murs éoliens " s'étendant sur 25,5 kilomètres au nord et 34,5 kilomètres au sud, où la densité des parcs éoliens existants
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle a été mutée au service des espaces verts par décision du 11 mai 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
réseau de détection et de sécurité incendie, le système de traitement de l'air, les réseaux informatique et téléphonique, le système d'alarme, de contrôle et de sécurité du site, l'électrofiltre, les murs
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle souligne qu’il n’y a aucune adjonction d’équipement, aucune reconstruction, aucun nouveau mur, aucun percement, aucune surface crée, aucun changement de destination, ni changement de surface. 15
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle souligne qu’il n’y a aucune adjonction d’équipement, aucune reconstruction, aucun nouveau mur, aucun percement, aucune surface crée, aucun changement de destination, ni changement de surface. 15
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
un sous-critère d'évaluation de la valeur technique en cours de procédure en faisant préciser aux entreprises soumissionnaires si elles comptaient avoir recours à la sous-traitance pour la pose des murs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
partiellement située en zone A, la piscine projetée ne respecterait pas davantage les dispositions de l’article A1 du PLUi, en ce qu’elle ne serait pas intégralement située à moins de 15 mètres de la partie du mur
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