Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la SCI Demeure Sainte-Croix et autres, et de Me Ferrant, représentant les sociétés Saint-Saturnin Roussillon Ferme et Reden Solar
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
commune, la Noctule de Leisler, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle Pygmée, la Pipistrelle de Nathusius, la Pipistrelle de Kuhl, la Sérotine commune, la Barbastelle d'Europe, les Oreillard gris et roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A... a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun le 20 janvier 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article U12 du règlement du PLU : " Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
public dans le cadre de l'enquête publique était incomplet du fait de l'inaccessibilité de certaines pièces, sans le dénaturer et en relevant notamment l'impossibilité pour le public d'utiliser un CR ROM
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01290_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ne démontre pas, il n’existe aucun obstacle à son renvoi dans le pays dont il a la nationalité, l’intéressé ayant obtenu le statut de réfugié en tant que fils d’un réfugié appartenant à la communauté Rom
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
permis de construire et permis de construire modificatifs, que le projet contesté porte sur les parcelles BP 67, 68, 69 et 70, sans s'étendre au-delà de la limite de propriété figurée par une ligne rouge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
il résulte de l'instruction qu'au début de la vérification de comptabilité, la SARL SPI a choisi de remettre à l'administration une copie des écritures comptables dématérialisées sous forme de deux CD-Rom
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, évaluant de 2 à 5 chevaux-vapeur l'énergie produite par paire de meules et de 25 à 35 % le rendement des roues horizontales et jusqu'à 60 % celui des roues verticales, pour retenir une puissance nette
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2022, 6 octobre 2022 et 6 mars 2023, les sociétés Artelia et Arcadis ESG, représentées par Me Roger
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de l'instruction que l'étude chiroptérologique réalisée sur le site en 2015 a permis de recenser la présence, au sol, de 19 espèces présentes ou probables, dont 12 sont, soit inscrites sur la liste rouge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'il a récupéré une sensibilité et une motricité, il est resté atteint d'une tétraparésie spastique de niveau C6, nécessitant notamment un fauteuil roulant manuel ou un déambulateur à quatre roues. 2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Enfin, il résulte de l'instruction que la date du 26 septembre 2014 figurant sur le fichier des écritures comptables correspond à celle du transfert des fichiers sur le CD ROM joint en annexe à la proposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les examens médicaux ont permis de diagnostiquer une rupture de la coiffe des rotateurs, d'abord traitée par anti-inflammatoires, puis ayant justifié deux chirurgies les 15 novembre 2010 et 16 avril 2012
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
décembre 2014, puis retourné au service le 6 janvier 2015 avec la mention " pli avisé et non réclamé ", il ressort notamment d'une attestation de la directrice adjointe du bureau de La Poste de Noisy-le-Roi
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mentale, située à Paris, puis un second contrat, également à temps partiel, le 7 août 2022, d'une durée de six mois, renouvelé pour un an à partir du 7 février 2023, avec le centre hospitalier spécialisé Roger
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
connaissance de la présence régulière de chaînes d’amarrage en travers du sentier qui longeait la rivière et qu’il n’a installé aucun dispositif destiné à interdire ou dissuader la circulation des deux roues
Source officiellePage 56 sur 73