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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La maire de Paris a implicitement rejeté cette demande. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 14 octobre 2019, la société a sollicité auprès du maire de Paris la délivrance d'une autorisation d'étendre ses deux terrasses situées, d'une part au 47bis, rue Bichat, et d'autre part, au 16 avenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a rejeté sa demande du 2 août
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05034_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A B épouse D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01371_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A N'Diaye a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de lui attribuer un logement suite à la décision de la commission de médiation
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018, par lequel la ville de Paris l'a, au vu de l'avis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 8 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
référés de la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02819_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs la circonstance que l’exemplaire dudit jugement communiqué aux parties ne comporterait pas ces signatures est sans incidence sur sa régularité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 1924876 du 27 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes du 1 quinquies du même article : " Pour l'application de l'abattement mentionné au 1, la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition des actions, parts
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01442_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01131_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un jugement n° 2301147 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05355_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un jugement n° 2310611 du 3 juin 2025 le tribunal administratif de Paris a prononcé l’annulation de la décision du maire de Paris du 16 mars 2023 et a enjoint à la Ville de Paris, d’une part, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01063_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A enregistrée le 24 décembre 2022 au greffe du Tribunal administratif de Paris, a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement de cette requête. Par cette requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
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