Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ne produit aucun élément sur ses revenus en 2021, sa déclaration de revenus au titre de l'année 2022 comporte uniquement des revenus d'un montant de 5 745 euros sous la rubrique " autres revenus imposables
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dijoux a été évalué " à améliorer " aux rubriques " respect des normes et des procédures ", " qualité d'expression écrite et orale ", " maîtrise de l'informatique ", " adaptabilité aux évolutions des nouvelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la rubrique 5.1 du formulaire Cerfa déposé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01625_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B a mentionné, au titre de la rubrique concernant les membres de sa famille résidant à l'étranger, la présence de ses deux parents et de ses deux sœurs en République centrafricaine sans, du reste, indiquer
Source officielleChambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Métropole a acquis, le 14 septembre 2010, une parcelle cadastrée section BI n° 52 située au 60 avenue de Toulouse à Cugnaux (Haute-Garonne), sur laquelle une station-service, déclarée au titre de la rubrique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ressources très supérieures aux revenus qu'elle a déclaré au titre de l'impôt sur le revenu, en sa qualité d'aide-soignante, salariée de la société Korian, à savoir, un montant de 31 659 euros dans la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En vertu des rubriques 2111 et 3660 de l’annexe à cet article R. 511-9, sont soumis au régime de la déclaration, les élevages de volailles qui détiennent un nombre d’animaux équivalent supérieur à 5 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Reprise sous la rubrique " ressources documentaires internationales de santé " en accès libre sur le site internet de l'OFII, elle doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une diffusion publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03104_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Reprise sous la rubrique " ressources documentaires internationales de santé " en accès libre sur le site internet de l'OFII, elle doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une diffusion publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
ICPE, le méthaniseur projeté reste soumis à l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sur le site internet " mistergooddeal.com ", les informations sur les garanties légales et leurs modalités d'exercice ont été ajoutées à la rubrique portant sur les conditions générales de vente, mais
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
et les antécédents médicaux de l'intéressée, établit la liste et procède à l'analyse des documents médicaux présentés, décrit les doléances de Mme F, le résultat de l'examen clinique avant, dans la rubrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
journaliers manuscrits se rapportant seulement aux recettes issues des locations de bateaux, pédalos et paddles, sans les assortir de justificatifs de recettes, et a inscrit des recettes mensuelles dans une rubrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00886_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
utilisé et de l’impression ne suffisent pas à établir le caractère falsifié de ces actes d’état civil, en revanche l’absence de numéro de série, l’indication de l’extrait du jugement supplétif dans la rubrique
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette installation a fait l'objet, le 7 août 2012, d'un récépissé octroyant le bénéfice des droits acquis au profit de la société exploitante, et actant son classement au titre de la rubrique n° 2980-1
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00123_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de la rubrique 66 de cette liste fixée à l’annexe 10 dudit code, à l’appui d’une demande de carte de séjour temporaire prévue à l’article L. 435-3 précité, le demandeur doit fournir, dans tous
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
offres et des courriers envoyés par le ministère des armées que, pour évaluer la valeur technique des offres, 190 points ont été affectés au sous-critère " caractéristiques des navires ", certaines rubriques
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
professionnelle " établi par son médecin traitant que le 25 juin 2019, valable pour l'avenir pour une durée d'un mois, comportant l'indication qu'il s'agit d'un certificat " initial ", et mentionnant dans la rubrique
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00922_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il est constant que cet avis, établi sur le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016, ne comporte aucune mention dans la rubrique relative aux " éléments de procédure " où ne sont pas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officiellePage 55 sur 74