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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ils ont subi un préjudice lié à la nécessité de réaliser des travaux dans les bureaux exploités par la société B... qui doit être évalué à 24 242,51 euros ; des travaux, et notamment l’élévation d’un mur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Des précisions quant au mur longeant l'escalier extérieur en limite de propriété sont aussi apportées.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être coupe-feu de degré 1/2 heure et munie d'un ferme-porte. () § 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
tort ; - il en va de même des dépenses relatives à l’aménagement des circulations et hall d’entrée à hauteur de 43 371,22 euros hors taxes, lesquelles ont été agréées au titre des revêtements sols et murs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du diagnostic de sûreté, que les travaux réalisés en 1990 sous la maîtrise d'ouvrage de la commune ont consisté, dans une première phase, à démolir l'ancien mur de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D et la société L'étrier condomois, représentés par Me Muller, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. / Les clôtures implantées le long de la limite de référence doivent être constituées / a. d'un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 1 mètre ; / b.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
littoral des Alpes-Maritimes a exigé qu’elle démolisse un quai en béton protégé pour un enrochement, des terrasses aménagées en jardin et un garage à bateau (superficie 1 512 m²), une terrasse avec un mur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02651_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction et des mentions portées sur ces factures que les travaux en cause ont concerné les murs porteurs et ont porté sur la démolition de toutes les menuiseries intérieures et extérieures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02963_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il organise également un gala annuel dont l'entrée est payante, dispense des cours de danse hors les murs de son école et participe à des jurys de concours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
. - à défaut, les parcelles devront présenter une continuité d'une limite séparative à l'autre par un élément construit ou planté qui se trouvera à l'alignement : mur, mur bahut, grille, haie végétale,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Muller-Kapp, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au président du conseil départemental de l'Ardèche de lui verser immédiatement les traitements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
première instance qui mesure la distance entre la terrasse du chalet lui appartenant et la limite de la propriété avec les parcelles du terrain d'assiette du projet en litige, ni même soutenir que le mur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dans son pays d'origine, le Bénin, à compter du 25 février 2020 et qu'en raison de la fermeture des frontières liée à la pandémie de Covid-19, elle n'a pu revenir en France que le 15 septembre 2020, munie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00654_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il est vrai qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée en France selon ses déclarations en 2020, munie d'une autorisation provisoire de séjour délivrée le 13 avril 2021 par le préfet de la Guadeloupe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur les plans, l'élévation des murs du garage en limite séparative Est est projetée à une hauteur finie de 3 mètres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
fait état notamment de ce que la construction litigieuse dénaturera le paysage bocager caractéristique de l'environnement de sa parcelle et qu'elle sera visible depuis les ouvertures situées dans le mur
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
règles de l'art et dans des conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens, et, enfin, d'ordonner une contre-expertise judiciaire sur l'état actuel de solidité et d'intégrité de chaque mur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toutefois, si le principe rappelé au point précédent fait obstacle à ce que Mme A puisse se prévaloir d'un droit à occuper le nouveau poste sur lequel elle a été mutée, en l'absence de décision expresse
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
25 février 2026
autre responsable ; - elle n’a commis aucune faute de nature à exonérer, même partiellement, la communauté d’agglomération du Pays basque de sa responsabilité ; - des travaux de réparations sur les murs
Source officiellePage 55 sur 188