Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si la société JCouderc a déposé, le 29 janvier 2020, une déclaration préalable pour la division de ce terrain en indiquant ses propres coordonnées dans la rubrique " déclarant ", elle a joint à cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
circonstance que la commission d'enquête ait traité certaines observations du public par thèmes et d'autres par communes en renvoyant, au besoin, à certaines des réponses émises dans l'une ou l'autre rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le phénomène de réverbération lié à l'installation de ces panneaux soit d'une ampleur telle qu'elle justifie qu'il soit abordé au titre de l'une des rubriques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a précisé, à la rubrique " mode de transport ", " véhicule personnel + nuitées à Pont-à-Mousson lorsque nécessité de service " sans autre précision.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dégagement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
elle soutient qu'elle justifiait de compétences et d'une expérience suffisantes pour occuper ce poste, il ressort de la fiche récapitulative " recherche de reclassement " du 16 avril 2018 et de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
déclaration d'exportation, ou lorsque des opérateurs interviennent dans une livraison commune de marchandises à l'exportation, ou en cas de groupage, les assujettis exportateurs qui ne figurent pas dans la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
commune de Sanary-sur-Mer a accordé un permis de construire sur un projet modifié par rapport à la demande initiale ou que le terme " hôtelier " a été remplacé par le terme " médicalisé " dans la rubrique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
figurait pas dans la liste des associations de la commune de Chelles, où se trouvait son siège social et où elle exerçait son activité, était référencée dans la liste des psychanalystes, dans la même rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'élevage sera exploité conformément aux prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
pas erroné en ce qu'il indique que le demandeur ne suit aucun traitement dès lors qu'ainsi qu'en témoignent les précisions figurant à l'annexe B de l'arrêté du 27 décembre 2016 à l'appui de cette rubrique
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
aménagement de son poste de travail préconisé par le médecin du travail, il n’en demeure pas moins que le volume du travail confié tient compte des préconisations médicales et que le CREP précise, dans la rubrique
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00306_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'une publication au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 31-2023-099 du 15 mars 2023, accessible en ligne sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne, dans la rubrique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dijoux a été évalué " à améliorer " aux rubriques " respect des normes et des procédures ", " qualité d'expression écrite et orale ", " maîtrise de l'informatique ", " adaptabilité aux évolutions des nouvelles
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