Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02672_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si Mme A soutient qu'elle n'a pas été mise à même d'évoquer la circonstance qu'elle avait déposé une demande de régularisation, il ressort du même procès-verbal, qui comporte une rubrique " Avez-vous déposé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A au titre de la rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées et relève ainsi de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit n'impose de communiquer ce document, alors, en outre, que les éléments figurant sur la liste sont repris sous la rubrique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
n'apparaissent pas dans l'encart réservé à la signature, le tampon mentionnant " A Bérangère - Agent administratif principal des finances publiques " est apposé en haut de cet avis, en face de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01606_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E n'allègue par ailleurs même pas que la somme de 2 935 euros identifiée sur l'avis d'impôt à la rubrique " autres revenus imposables " trouverait son origine dans une activité professionnelle exercée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Au demeurant, les requérants ont pu constater l'existence de discordances entre le montant mentionné au sein de la rubrique " XII - distributions " de la proposition de rectification et celui figurant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pour contester l'appréciation portée dans le compte rendu d'évaluation au titre de l'année 2020 à la rubrique " Veille réglementaire et technique dans son domaine d'intervention ", selon laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01018_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La rubrique 65 de l’annexe 10 de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise l’ensemble des pièces justificatives devant être présentées à l’appui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Saprotec exploite, au sein de plusieurs bâtiments situés, 3393 route de Tournai à Douai, des installations de traitement de surface relevant de la rubrique n° 2565
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Saprotec exploite, au sein de plusieurs bâtiments situés, 3393 route de Tournai à Douai, des installations de traitement de surface relevant de la rubrique n° 2565
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02764_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'une part, la circonstance que les cases relatives aux rubriques " Convocation pour examen ", " Examen complémentaire demandé " et " Justification d'identité " qui figurent sous les intitulés " Au stade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune n'a pu produire l'avis de réception mais seulement l'avis de passage dont le numéro correspond à celui de l'envoi et dont aucune rubrique n'est renseignée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00968_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si la rubrique " A1-0) Linked cases " indique le nom de la société Filasa International, société du même groupe que la société Fibusa, cette mention a pour objet, ainsi que l'ont relevé les premiers juges
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dépenses directes d'exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures () ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
total de 4,465 tonnes, excédant, par son importance, les besoins des activités déclarées des deux sociétés Valor'm et Getrap, et ainsi assimilable à une activité de stockage de déchets relevant de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans sa requête introductive de l'instance devant la cour, la société pétitionnaire a soutenu, sous la rubrique " légalité interne " de la décision, que celle-ci était entachée d'erreurs d'appréciation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'administration ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F, que ces quatre officiers bénéficiaient dès la feuille de notation 2014 des mentions " parfaitement à l'aise " s'agissant de la rubrique " réussite dans l'emploi " et " oui immédiatement " concernant
Source officiellePage 53 sur 74