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Mme B, ressortissante albanaise née le 10 novembre 1989, déclare être entrée en France en septembre 2016, munie de son passeport, afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02448_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

Mme A, ressortissante chinoise née le 25 février 1999, est entrée en France le 16 février 2017 munie d'un visa de type D, portant la mention " étudiant ".

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00523_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

Il ne fait état d'aucun élément sérieux qui l'aurait empêché, à tout le moins, de se rendre au tribunal administratif de Lyon afin de déposer son recours dans sa boîte-à-lettres munie d'un horodateur,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02603_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

novembre 2013 selon ses déclarations, a présenté une demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et a été munie

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00720_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 31 mars et 4 octobre 2022, le centre hospitalier de Lunéville, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02421_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EHPAD Saint-Charles, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04411_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Mme B, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1990 à Akbou (Algérie), est entrée en France en 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa étudiant. Elle réside auprès de son époux, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la somme de 60 337 euros, assortie des intérêts à compter du 1er mars 2022, en réparation des désordres affectant les revêtements de mur

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00097_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Mme A, ressortissante algérienne née le 12 janvier 1943 à Sidi Boussidi, qui est entrée en France le 3 mars 2022 munie d'un visa court séjour, a sollicité le 20 mai 2022 la délivrance d'un certificat de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02407_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Toutefois, alors qu'elle n'est pas entrée en France munie d'un titre de séjour de longue durée en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01500_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée régulièrement en France le 31 décembre 2018, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa étudiant.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02895_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Mme B, ressortissante marocaine née le 12 juin 1972, est entrée en France le 18 mai 2013 munie d'un visa de long séjour pour l'Italie valable jusqu'au 17 février 2014.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00811_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

En deuxième lieu, Mme B est entrée en France munie d'un visa D non tamponné et portant mention " regroupement familial " délivré le 16 décembre 2019 par les autorités françaises afin de rejoindre son conjoint

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02002_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Mme A soutient être entrée en France le 25 juillet 2012, munie d'un visa C et déclare s'y maintenir continuellement depuis.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02868_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, divorcée depuis le 27 juillet 2017 et sans enfant, âgée de cinquante-deux ans à l'arrêté en litige, est entrée régulièrement le 8 novembre 2022 en France munie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01268_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Mme A, ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en janvier 2016 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 1er octobre 2015 au 28

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01402_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Mme B, ressortissante burkinabé, est entrée sur le territoire français le 30 janvier 2022 munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour à la suite de son mariage le 7 novembre 2020 avec un ressortissant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03181_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

stationnement, de réaliser les travaux qui permettront de mettre fin aux écoulements des eaux pluviales, de condamner la commune de Clamanges à payer les frais relatifs aux travaux permettant le rehaussement du mur

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03269_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Marne, après avoir rappelé l'entrée régulière de Mme B sur le territoire français, munie d'un passeport revêtu d'un visa

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00014_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Mme A C, ressortissante algérienne, née le 5 juin 1986 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 21 juillet 2017, munie d'un visa court séjour, a sollicité le 21 juillet 2019 son admission au

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