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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en outre le terrain est soumis à un risque de glissement ; – il méconnaît les dispositions de l’article U 2.4 du règlement du PLU, qui prévoit que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Un agent de droit public employé par l'Etat doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte déterminé lorsqu'il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l'administration
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pour répondre aux besoins de logements supplémentaires, évalué à environ 1 600 unités d'ici à 2035 sur l'ensemble du territoire intercommunal, les auteurs du PLUi ont privilégié l'utilisation du potentiel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils précisent en outre la nature de ces besoins. (…) ». 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01022_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, le GFR Domaine de la Combe du Var, représenté par Me Besson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00090_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00280_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00368_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00573_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01167_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01334_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00066_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01022_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01305_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01694_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01901_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02564_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02718_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 52 sur 1454