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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le rapport du médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, également produit par l'intéressée, reprend précisément dans la rubrique " observations cliniques ", les indications du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00331_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D'autre part, si le requérant soutient que de nombreuses rubriques ont été mentionnées sans motivation comme étant " A acquérir " ou " A développer " par son supérieur hiérarchique et ne lui ont pas permis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'absence de mention de telles charges sur sa déclaration de revenus fonciers, dès lors le ministre fait valoir sans être contredit que la requérante intègre à tort les charges de copropriété dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
être regardée, en l'espèce, comme étant en lien avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé, le fait que ce dernier ait été investi dans ses missions syndicales et que la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
élaborées par le collège français d'ORL et de chirurgie cervico-faciale, produites devant la Cour par l'AP-HP, lui ont été remises avec l'attestation de consentement, lesquelles mentionnent, à la rubrique
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
que l'administration fiscale le fait valoir en défense, sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, auquel le VI de l'article A. 47 A-1 renvoie expressément, à la page 13 de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B produite en première instance, qu'à la rubrique " motif de la demande " il a coché une case visant à la fois la situation des salariés et celle des entrepreneurs ou profession libérale et qu'il a joint
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05955_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
territoire des Etats membres de l'Union européenne et des Etats associés et à de précédentes demandes d'asile ainsi que toute autre précision quant à sa situation personnelle et familiale sous la rubrique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ainsi, s'agissant en particulier de ses fonctions de vérificateur à compter de septembre 2018, il est mentionné dans la rubrique des résultats professionnels obtenus, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mentions contenues dans le procès-verbal de gendarmerie précité relatives à la présence de racines d'arbre formant des protubérances sur la chaussée et à la présence de bouches d'égout apparentes dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des principes visés au point 3 qu'en l'espèce, c'est à bon droit que le rapporteur public devant le tribunal s'est limité à mentionner un " rejet au fond " de la requête C et Mme B sans remplir la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par ailleurs le formulaire Cerfa produit par la SSCV Giulia dans le cadre de sa demande de permis de construire indique, à la rubrique 3.2, que cette société n’était pas titulaire d’un certificat d’urbanisme
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03457_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si l’office produit également un document se présentant comme une « copie d’écran » de la rubrique « suivi du courrier » du site internet public de La Poste indiquant que, le 12 mars, l’envoi n’a pu être
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de la rubrique 66 de cette liste figurant à l'annexe 10 de ce code, le demandeur doit fournir à l'appui d'une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " fondée sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00246_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La police aux frontières a conclu également que l'acte de naissance était falsifié lui-aussi dès lors que les tampons humides comportent les mêmes fautes d'orthographe et que certaines rubriques dont le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
M. et Mme A... ont porté la somme nette imposable, soit 418 181 euros, sur la déclaration de revenus qu’ils ont souscrite au titre de l’année 2018, dans la rubrique réservée aux « salaires de nature exceptionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Eu égard à la précision des rubriques du tableau n° 2056 intitulé " Provisions inscrites au bilan " annexé à l'arrêté du 14 mars 1984 fixant les modèles de déclarations et documents à souscrire par les
Source officiellePage 51 sur 74