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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01187_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02509_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01346_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01631_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00416_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02614_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21419_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu : - la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03847_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04189_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 ; - le décret n° 2012-305 du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00694_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02152_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03080_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

I J a été désigné comme représentant unique des requérants par leur mandataire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02332_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu : - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01039_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01101_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04208_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02082_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20779_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00680_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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