CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A a été informé du projet de le muter dans l'intérêt du service et a été invité à consulter son dossier individuel, ce qu'il a fait le 16 juin 2020.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00356_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division commandant la gendarmerie outre-mer a décidé de le muter

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00357_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

d'enrochements de 300-500 kg, d'enrochements libres de 3 à 5 tonnes et d'enrochements sélectionnés supérieurs à 8 tonnes, la fourniture et la mise en œuvre d'un béton de propreté, la construction d'un mur

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03258_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

aux termes de l'article 40 de l'arrêté portant règlement sanitaire du département de l'Hérault : " () 40.1.Ouvertures et ventilation : Les pièces principales et les chambres isolées doivent être munies

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

La SNC Marignan résidences fait état de la présence dans le secteur de quelques murs pignons ou maisons bourgeoises au gabarit et à la toiture complexes.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02009_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

de permis de construire modificatif méconnaît l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; leur demande de permis modificatif porte sur le hangar avant réhabilitation, dès lors que l'effondrement des murs

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02784_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Mme B N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 29 décembre 1991 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France en 2018 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04306_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B porte sur la construction d'une terrasse avec un mur de soutènement en béton, des affouillements et remblaiements, une dalle en béton et un escalier extérieur en béton.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01260_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Le " plan de façade " y est défini comme étant le " plan vertical d'une face d'un bâtiment, matérialisé par le nu extérieur des murs porteurs ou de parement, hors saillies et débords ".

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03818_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

2018 de la qualification Qualibat n° 7122 « Isolation thermique par l’intérieur », et de la mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE), pour les travaux n° 111 : isolation par l’intérieur des murs

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05187_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

d'appréciation dès lors qu'ils ne peuvent être tenus pour responsables du manque de diligence du syndicat des copropriétaires ; les traces d'humidité constatées sont la conséquence du défaut d'isolation du mur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00175_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

limite nord-ouest de la parcelle cadastrée section HB n° 0008, au droit du sous-sol présenté à tort comme un vide sanitaire, et que la façade de cette partie de la construction s'élevait au-dessus du mur

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01326_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

novembre 2019, qui sont au demeurant décrits avec suffisamment de précision par le rapport de Météo France, lequel précise par ailleurs le taux d'humidité des sols au cours de cette même période, des murs

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00149_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Mme A B, ressortissante marocaine née en 1997, est entrée sur le territoire français le 24 août 2021, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03290_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

C..., relative à l’agrandissement et à la transformation d’un garage en pièce d’habitation, sur une parcelle cadastrée A 511, située 2, rue de la Muette, à Bû.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01355_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

concernent les impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu mises en recouvrement le 31 janvier 2020 à l'encontre notamment de contribuables relevant du service des impôts des particuliers Paris 16E Muette

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01545_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

n'a pas bénéficié d'un ordinateur portable, que lui été infligée une sanction disciplinaire injustifiée, qu'elle a été victime de pressions pour reprendre son travail à temps plein et qu'elle a été mutée

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02319_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

2016, que le glissement de terrain subi par la propriété de Mme B a emporté un cyprès, un poteau électrique, le compteur d'eau et la ligne téléphonique, et a entraîné l'affouillement des fondations du mur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02798_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A cet endroit existe un passage de plusieurs kilomètres de largeur entre deux " murs éoliens " s'étendant sur 25,5 kilomètres au nord et 34,5 kilomètres au sud, où la densité des parcs éoliens existants

Source officielle

Page 50 sur 188

← Précédent Suivant →