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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02097_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
L'attestation signée du président de l'association Roma Radna Mala Pozarevac indiquant que l'origine rom des requérants ne leur permet pas d'accéder aux soins nécessaires ne suffit pas à établir l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01450_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ces derniers précisent ne pas avoir pu s'intégrer lors de leur retour en raison de leur origine rom. Un autre fils des intéressés vit régulièrement en Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00782_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la maladie psychiatrique dont il souffre, les pièces qu'il produit attestent d'un suivi médical entamé à l'hôpital Saint-Anne, poursuivi à compter de 2021 au sein de l'établissement public de santé Roger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
état de bons résultats scolaires des enfants, des témoignages de connaissances de la famille tels que des voisins et collègues, ainsi qu'une lettre du 6 novembre 2023 du maire de la commune de Choisy-le-Roi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00460_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
témoignages des professeurs des enfants faisant état de leurs bons résultats scolaires, des témoignages de connaissances de voisins et collègues, ainsi qu'une lettre du maire de la commune de Choisy-le-Roi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02077_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo, en raison de son origine rom et de son passé militaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00175_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
réexaminer sa demande et de le munir, durant ce temps, d'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à Me Roques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00576_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cet égard ou des documents de portée générale sur le système de santé albanais, que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Albanie et bénéficier d'un suivi approprié alors même qu'il serait rom
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
judiciaire de la société Coutant, à la société R2F, à la société Spie facilities, à la société SEMAP, à la société Inddigo, à la société Groupe Meridis, à la société Pyretec, à la société SECIM, à la société Roger
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En deuxième lieu, s'agissant des insectes et amphibiens, l'étude écologique n'a conclu à l'existence d'aucun impact sur les amphibiens, reptiles, écureuil roux, agrion de mercure et insectes xylophages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'association requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que ce CD Rom n'était pas joint à la convocation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La suppression de quelques plantations, liée à l'agrandissement de l'aire de stationnement des 2 roues et la plantation de nouveaux arbres à titre compensatoire, autorisées par le permis de construire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 février 2022, 11 mars 2022, 30 mars 2022, la société Artelia Bâtiment et Industrie représentée par Me Roger, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A, représenté par Me Da Ros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de Roques formant l’îlot n° 11 de la zone d’aménagement concerté « Las Fonsès – Bois Vieux ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
part des organismes sociaux pour l'achat et le renouvellement d'un lit médicalisé, d'un fauteuil roulant manuel et d'un fauteuil roulant électrique ; il y aura lieu de capitaliser également l'achat des roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Andrea, représentant la commune de Levens. Une note en délibéré, enregistrée le 22 décembre 2022, a été présentée par M. B....
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Hercé, représentant les sociétés requérantes, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Source officiellePage 50 sur 73
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