Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01212_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
40 % des vents du secteur, que la ligne à grande vitesse située à l'ouest du projet n'a pas été prise en compte, de même que ne l'a pas été le bruit engendré par la carrière située à proximité ; le volet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
S’agissant du volet acoustique de l’étude d’impact : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les autres ont été réglées, sans réserves, par le maître d’ouvrage à la société Atelier d’Architecture Environnement ; dès lors, le maître d’ouvrage était parfaitement informé, à la lecture de ces factures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04566_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Volle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'étude d'impact est entachée de plusieurs insuffisances au regard de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, en raison de l'absence d'une étude d'inondabilité, de l'absence d'actualisation du volet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016, au titre de : / () 2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016, au titre de : / () 2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Quant au volet paysager : 16. En premier lieu, l'étude d'impact comporte un volet paysager de 93 pages, complété par des annexes, qui a été réalisé par un bureau d'études spécialisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le dossier de demande d'autorisation de la société Agri Métha Nacre est organisé en deux volets, un volet A consacré au " dossier ICPE " (installations classées pour la protection de l'environnement),
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Enfin, la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) n’a pas formulé de critiques particulières sur le volet acoustique de l’étude d'impact dans son avis du 21 novembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l’instruction postale du 6 septembre 1990, qu’en cas d’absence du destinataire d’une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort du plan de gestion précité qu’il comprend quatre volets.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, le volet avifaune de l’étude comprend une analyse détaillée de la présence des grands rapaces, des impacts bruts du projet sur ces espèces et des impacts résiduels après mesures de réduction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le volet paysager comporte vingt-trois photomontages pris à des distances rapprochées qui permettent d'apprécier l'impact du parc sur les habitations proches.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le volet paysager comporte vingt-trois photomontages pris à des distances rapprochées qui permettent d'apprécier l'impact du parc sur les habitations proches.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01691_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le taux de taxe sur la valeur ajoutée qu’elle a alors retenu est celui qui a été facturé lorsque la facture correspondante a été présentée par les conseils de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La commune a réglé, les 18 juillet et 26 septembre 2019, les deux premières factures émises par la société Armor Résine Concept.
Source officiellePage 5 sur 15