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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tant la dangerosité de la route que son absence d'entretien par la commune ; - aucune faute ne saurait être imputée à la victime dès lors que les services de gendarmerie n'ont relevé aucun excès de vitesse
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne, entre la rue des Yèbles et la rue de la Petite vitesse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
origine dans l’inadaptation de la signalisation présente à l’approche de l’ouvrage, qu’elle n’a pas mise en place et dont elle ignorait l’existence, ainsi que dans l’instauration d’une limitation de vitesse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Son fonctionnement sera vérifié avant sa mise en service, notamment la distance de détection, la vitesse d'analyse et de réaction, l'envoi de la commande de régulation et de traitement de l'information
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00848_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur la vitesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
De plus, ainsi que l'indique le ministre de l'agriculture, ces animaux, dont certains peuvent atteindre une tonne et une vitesse de cinquante kilomètres par heure, peuvent se montrer agressifs, notamment
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
mise à disposition de véhicules dont la tarification dépendait exclusivement de la durée d'utilisation, à mettre en œuvre une méthode basée sur le double critère de la durée d'utilisation et de la vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pour expliquer de telles conséquences, le département fait valoir que Mme B roulait à une vitesse excessive et qu'en outre, le véhicule appartenait à une gamme de la marque Ferrari affectée d'un défaut
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
2019 et le 21 octobre 2019 se plaignant de ce que " depuis la création de la voirie Charles Philippe de Rigaud, le trafic automobile s'est accru et s'effectue de manière importante et continue [à une] vitesse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une part, un bridage en faveur des chiroptères s'agissant des éoliennes dite " E1 ", " E2 ", " E4 ", " E6 " et " E8 ", dès le coucher du soleil jusqu'au lever du jour entre avril et octobre pour des vitesses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En prescrivant la conformité des ralentisseurs de vitesse aux normes en vigueur qu'il ne définit pas lui-même, le décret du 27 mai 1994, dont le contenu n'est relatif qu'aux conditions d'implantation et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., qui roulait trop vite sur un chemin qui n’était pas destiné à la circulation à vélo ; de plus, il pouvait s’attendre à rencontrer un tel obstacle sur ce sentier alors que la barque qui était attachée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de son bien et du préjudice lié aux troubles dans ses conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Cholet indiquent que la passerelle a pour but de permettre un meilleur accès aux constructions " au-delà de la gare " et en particulier aux " maisons commerciales " et aussi que " le trafic de la petite vitesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La société a réalisé plusieurs tests en variant la vitesse de rotation des brosses abrasives, la granulométrie du papier abrasif et la vitesse d'avancée des volets dans les machines d'égrenage dont elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien et du préjudice lié aux troubles dans les conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien et du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
la fermeture de l'accès rue des Bosquets sera, par ailleurs, traité de manière plus sécurisée, notamment par l'installation du plateau imposé par la CeA dont l'un des effets sera la réduction de la vitesse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
critères de la zone d'aléa très fort et une hauteur d'eau en général supérieure à 1 mètre. / Aléa faible/moyen / Les terrains classés dans cette catégorie sont caractérisés par une hauteur d'eau et une vitesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
moyenne à hauteur de nacelle est inférieure à 6 m/s, du 1er juin au 20 août, une température supérieure à 17°C et un vent dont la vitesse moyenne à hauteur de nacelle est inférieure à 6,5 m/s, et enfin
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