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179 résultats pour « textiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02090_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., qui réside en France depuis le courant de l’année 2002, a travaillé en tant qu’ouvrière du textile au sein de l’entreprise Texity, devenue Logiplast, dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01772_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

demande de la société Kalhyge 1, que la société DASI a exercé sur le site industriel en cause, sans autorisation, des activités de blanchisserie-teinturerie ainsi que de dégraissage et de traitement de textiles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01448_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D a créé le 15 novembre 2019 un commerce de détail de textiles dont la stabilité économique, étayée par des éléments comptables, n'est pas contestée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00275_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, employé en qualité d'ingénieur textile et salarié protégé au titre de ses mandats de représentant de la section syndicale, de conseiller du salarié et de défenseur syndical pour non-respect d'une

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410513

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Textes fiscaux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03253_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce domaine comprend les métiers de restaurateur de peintures, de documents graphiques et imprimés, de photographies, de sculptures, de textiles, de cuirs, de métal, de meubles, de mosaïques, de céramiques

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00497_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

La société Best Déco exploite deux établissements à Aubervilliers, dont l'activité est le commerce de gros de textiles et d'articles de décoration de maison.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02008_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., qui est de nationalité espagnole, tenait un commerce spécialisé dans le secteur du détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés, sur le territoire de la commune de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01715_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

carte est subordonné n'est pas opposable lorsqu'elle est imputable à des violences familiales ou conjugales, il appartient au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose même sans texte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00570_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce domaine comprend les métiers de restaurateur de peintures, de documents graphiques et imprimés, de photographies, de sculptures, de textiles, de cuirs, de métal, de meubles, de mosaïques, de céramiques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

1° Les déchets de papier, de verre, de métal et de plastique ; / 2° Les déchets de fractions minérales, de bois et de plâtre pour les déchets de construction et de démolition ; / 3° Les déchets de textiles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01815_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

l'exercice d'une activité de restauration commerciale exploitée sous l'enseigne Buffalo " sans discontinuité " pendant la durée du bail, l'autre imposant une activité d'achat-stockage et vente au détail de textile

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00962_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ailleurs, si l'intéressé a déclaré en novembre 2019 exercer une activité non sédentaire de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés, aucun élément n'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00831_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, Mme A..., représentée par la SCP Tertio avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2026 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840783

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422196

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095535

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480012

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Textes fiscaux. - Conventions internationales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03225_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société Paris Glamour, qui exerçait en tant qu'agent commercial une activité d'intermédiaire dans le domaine du textile, de l'habillement et des accessoires vestimentaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03339_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

livre des procédures fiscales de la doctrine référencée BOI-TVA-IMM-10-10-10-10 § 80 du 12 septembre 2012, au demeurant postérieure à la période d'imposition, qui ne contient pas d'interprétation du texte

Source officielle

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