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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
finances publiques de la Moselle a partiellement rejeté sa demande d’octroi d’un abattement supplémentaire définitif sur le produit brut des jeux au titre des dépenses de construction et d’équipement d’un hôtel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le service a ensuite déterminé le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de bouteilles de champagne effectuées en salons privés, ventes s'accompagnant de prestations de service de nature sexuelle
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le démarrage des travaux du marché de la société Gallis a été fixé par le maître d'ouvrage au 23 juillet 2013 par un ordre de service n° 1 notifié le 29 octobre 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a estimé qu'elle était maître de l'affaire. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
À la suite du départ des services de la préfecture avec lesquels ses locaux étaient mutualisés, le département de Tarn-et-Garonne a, en 2003, lancé un programme de restructuration et d'extension de l'hôtel
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
un permis de construire un bâtiment en R+6 sur 3 niveaux de sous-sol à destination d'hébergement hôtelier et d'une crèche en rez-de-chaussée au 86 rue Duhesme à Paris (18ème arrondissement).
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maire de Paris autorisant l'exposition intitulée " Le Che à Paris " du 20 décembre 2017 au 17 février 2018 et de mettre à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La communauté d'agglomération Quimperlé Communauté a entrepris en 2013 la construction de l'Hôtel de la communauté et des services techniques.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La SARL MNKS, qui exerce une activité de bar, hôtel et restauration à Capdenac-Gare (Aveyron) et dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lapouzade, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
contentieuse antérieure : La société d'exploitation des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler le titre exécutoire n° 228 émis à son encontre par le maire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Bordeaux a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le projet prévoit la construction d’un ensemble immobilier mixte comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
un centre de thalassothérapie et spa, des salles de séminaires et de formation aux métiers du bien-être, un restaurant gastronomique et un bar, d'un hôtel quatre étoiles intégrant un restaurant, d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 14 février 2019 du président du Tribunal administratif de Paris, la Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société La Tulipe est propriétaire et exploitante d'un hôtel de tourisme situé 33, rue Malar à Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ce permis de construire a été délivré par un arrêté de la maire de Paris du 14 mars 2018 sous le numéro PC 075 107 17 V0012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de la commune
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