CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 164 résultats pour « renvoi en cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02482_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.

Source officielle

Page 5 sur 1259

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04354_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées le même jour le 3 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01799_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme B a introduit un recours, le 13 janvier 2021, devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01800_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C a introduit un recours, le 13 janvier 2021, devant la Cour nationale du droit d'asile. Par un arrêté du 18 mars 2021, le préfet de la Seine-Maritime a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06701_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une décision du 1er octobre 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a rejeté sa demande et par une décision du 30 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile (

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02094_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02097_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03114_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette demande a été rejetée le 28 février 2023 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé ce rejet le 12 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01705_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00783_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00661_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par une décision du 16 décembre 2020, les demandes d'asile formées par M. et Mme A ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puis par la Cour nationale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04391_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02948_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

D'une part, aux termes de l'article 131-30 du code pénal, auquel renvoie l'article L. 641-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'elle est prévue par la loi, la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00506_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 11 mars 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, confirmée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile en date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01590_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24BX01590, Mme B, représentée par Me Amblard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00132_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00280_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03675_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D'une part, aux termes de l'article 131-30 du code pénal, auquel renvoie l'article L. 641-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'elle est prévue par la loi, la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00962_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01343_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur le fondement des articles L. 614-6 et L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, auxquels renvoie l'article L. 614-15, l'affaire a été jugée par un magistrat du tribunal

Source officielle