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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
’école sans enseignement et sans que ses parents n’en soient informés ; - les services sociaux du Var ont été saisis de deux signalements injustifiés sur le fondement d’un faux témoignage de la psychologue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Mme D a alors bénéficié d'un accompagnement par une psychologue avec laquelle elle s'est entretenue à trois reprises entre juillet et septembre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si la psychologue du centre médico-psycho-pédagogique ayant rédigé cette information a jugé suffisamment crédible le récit fait par la jeune enfant confiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
cette perquisition et d'ordonner la désignation d'un expert ayant pour mission de déterminer le montant des réparations à effectuer sur son habitation et de chiffrer son préjudice moral, physique et psychologique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02055_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B fait valoir qu'il n'a pas été tenu compte des effets néfastes de la crise sanitaire qui a provoqué du stress, un isolement et des problèmes psychologiques expliquant ses résultats insuffisants pour l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02786_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Enfin, le certificat établi le 4 janvier 2023 par une psychologue clinicienne indiquant qu'elle suit régulièrement Mme B dans le cadre d'un accompagnement psychologique en raison d'un épuisement général
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05302_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
prévu par l'article L. 345-2-2 du même code, ni ne justifie d'une situation de vulnérabilité particulière ou caractérisée, la seule production d'une attestation établie le 23 novembre 2024 par un psychologue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'accident, et au demeurant, le certificat médical du 19 décembre 2018 précise qu'elle présentait un état de sidération morale ; - la déclaration d'accident du travail fait référence à un choc psychologique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
le centre hospitalier ne peut s'appuyer sur un rapport de juillet 2018, postérieur aux faits, pour soutenir qu'elle aurait fait l'objet de remarques antérieurement à l'entretien d'évaluation ; une psychologue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00306_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, constitué par les frais de suivi psychologique, ne présente pas de caractère certain dès lors que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01121_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme A soutient avoir fait l'objet de violences psychologiques, physiques et sexuelles de la part de son époux militaire lorsqu'elle vivait en République du Congo et dit craindre de subir à nouveaux de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00867_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B souffre de problèmes psychologiques importants désormais pris en charge en France au centre hospitalier universitaire de Nantes, simultanément avec l'aide d'un psychologue et d'une prise en charge médicamenteuse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03268_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D'autre part, Mme D fait valoir pour la première fois en appel qu'elle bénéficie d'un suivi psychologique en raison des séquelles résultant des événements vécus dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort d’un rapport d’expertise du 18 juin 2013 d’un psychologue clinicien expert près de la cour d’appel de Lyon que le requérant, qui a connu des difficultés de développement lors de son adolescence
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
De même, le rapport d'expertise psychologique établi le 12 juin 2021 dans le cadre de l'examen de sa plainte, qui reprend un certain nombre de déclarations de l'intéressée et établit son profil psychologique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 27 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale : " Les psychologues de l'éducation nationale peuvent
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
S’agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé jusqu’à la consolidation : Si Mme D... justifie, par la production de l’attestation de la psychologue qu’elle a consultée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01741_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D E, particulièrement affecté psychologiquement par l'accident de son père, est en droit de solliciter une indemnisation au titre du préjudice moral subi et qui doit être évalué à la somme de 10 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 22 avril 2022 établissant la liste des candidats admis au concours externe de psychologue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03042_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D’une part, il résulte de l’instruction, notamment du certificat de la psychologue qui a suivi Mme A... à compter du mois de juillet 2015, que les consultations chez un psychologue ont été préconisées
Source officiellePage 5 sur 168