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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2019 être confronté à l'impossibilité de bâtir une relation professionnelle " ordinaire " avec elle, qu'elle présente une opposition irréversible à tout travail collaboratif, qu'elle lui tient des propos
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, responsable d'une autre agence de la même société, a tenu à l'encontre d'une employée de l'agence présente sur place des propos grossiers et vexatoires à caractère sexuel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
19 février 2026
eu égard à la teneur des déclarations de l’agent public et aux autres éléments fondant la sanction, il ressort des pièces du dossier que la sanction infligée repose de manière déterminante sur des propos
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
fondée sur la base d’une disposition inapplicable au cas d’espèce, le tribunal a commis une erreur de droit ; - elle peut se prévaloir de la présomption d’accident de service, dès lors qu’au regard des propos
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le 3 janvier 2022, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement pour faute et a été mise à pied à titre conservatoire à compter de cette date suite aux propos qu’elle a tenus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A était rémunéré sur le budget de l'Etat et non sur le budget propre de l'établissement public local.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Enfin, si des attestations contradictoires ont été rédigées quant aux propos qui auraient été tenus par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dans les circonstances propres au cas d'espèce, le fait que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
décision d'autorisation de licenciement du 23 août 2019 et, d'autre part, la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 23 août 2019 et a, par un motif propre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'incompétence de son signataire ; - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne tient pas compte des éléments propres à sa situation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de responsable de l'administration générale jusqu'au 20 juillet 2020, a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle le 12 juin 2020 à raison de la réception de lettres anonymes comportant des propos
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
délai d'un mois ; * elle méconnaît l'article D. 511-31 du code de l'éducation dès lors que la convocation qui leur a été adressée ne l'a pas été par lettre recommandée mais par lettre remise en mains propres
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C sans en tirer les conséquences au regard de ses obligations contractuelles et de l'exécution normale du contrat ; - les propos insultants, grossiers, dégradants tenus par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En tout temps, en ou en dehors du service … il s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, le rapport introductif présentant les faits au conseil de discipline, qu'il a reçu en main propre, a bien été mentionné par la décision attaquée, qui considère les pièces qu'il comporte et rappelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00944_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B pour des faits de harcèlement sexuel et moral en reconnaissant, au vu des différents témoignages produits devant elle, l'existence de propos répétés relevant de la vie personnelle et intime adressés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C depuis 2010, les tableaux d'avancement et de promotion, ses plans de charges, ses entretiens annuels de progrès depuis 2015, les plans de charges annuels de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toutefois, d'une part, la demande de communication de ces pièces relevait du pouvoir propre du tribunal administratif, celui-ci n'étant pas lié par les conclusions des parties.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le directeur de la SEGC Carrefour Arue, qui, au demeurant, était tenu de prendre toutes les mesures propres à prévenir et faire cesser les risques psycho-sociaux au sein de son entreprise, pouvait dès
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A cet égard, si son conjoint a, à la fin de son propos, indiqué « qui peut nous renseigner ?
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