dise que l'Office bénéficie d'un recours récursoire à l'encontre de l'AP-HP, et réservé jusqu'en fin d'instance tous droits, moyens et conclusions des parties.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle elle a été reconnue inapte

Il résulte de ces dispositions que dans l'hypothèse où la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été refusé, l'autorité administrative peut prendre à l'encontre de l'étranger

injustifiée le marché, l'EP Eau de Paris a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - sa condamnation en première instance au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, d'une convention à la rédaction de laquelle Mme A a pris part, puis a bénéficié, pendant des années, du recours régulier et prépondérant du Samu Social de Paris à ses services, en vue d'organiser des

Elle soutient que : - c'est à tort qu'elle a été condamnée en première instance, alors que l'expert n'a retenu aucune faute à son encontre et que la métropole n'avait formé contre elle aucune demande

Vu : - l'ordonnance du 17 novembre 2021 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

A ne se borne pas à reproduire la demande qu'il avait formulée devant le juge de première instance.

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2021, le préfet de police de Paris a présenté des observations tendant à ce que la procédure soit transmise au ministre de l'intérieur.

Il résulte de l'instruction qu'en première instance M. A a présenté des conclusions exclusivement à l'encontre de Saint-Etienne Métropole.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues par les articles R. 751-3 et R. 751-4. () ".

avec la société AmTrust International Underwritters DAC à compter du 1er janvier 2017, qui devait, à la date du 4 janvier 2018 à laquelle la première réclamation des intéressés a été transmise à l'établissement

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2021, le préfet de police de Paris a présenté des observations tendant à ce que la procédure soit transmise au ministre de l'intérieur.

2022 du tribunal administratif de Montreuil en ce qu'il a rejeté ses conclusions de première instance ; 2°) de condamner solidairement l'AP-HP et le GHI Le Raincy-Montfermeil à lui verser la somme de

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2021, le préfet de police de Paris a présenté des observations tendant à ce que la procédure soit transmise au ministre de l'intérieur.

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2021, le préfet de police de Paris a présenté des observations tendant à ce que la procédure soit transmise au ministre de l'intérieur.

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2021, le préfet de police de Paris a présenté des observations tendant à ce que la procédure soit transmise au ministre de l'intérieur.

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur de la PIC de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues