Par une ordonnance n° 2402986 du 9 avril 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2506718 du 13 novembre 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

de commerce et d'industrie, de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, mises à sa charge au titre de l'année 2018 pour

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Par une ordonnance n° 1804611 en date du 12 juillet 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a constaté d'office le désistement de l'intéressée.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.

Si le requérant a présenté une promesse d'embauche comme agent de nettoyage et si ce métier figure dans la " liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais " de l'annexe IV à l'accord franco-sénégalais

Marjanovic, président de chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

A, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Par une ordonnance du 25 septembre 2024, la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme F... G... comme médiatrice.

DECIDE : Article 1er : La requête présentée par le CNAPS est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

Le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de retour implique que l'autorité administrative mette le ressortissant étranger en situation irrégulière à même de présenter, de manière

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024.

Quillévéré, président de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur J.E.

d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis réexaminer sa situation administrative sous astreinte de 120 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre

concerné ou de ce qu'une personne détenait une attestation de qualification professionnelle délivrée par la chambre des métiers de l'artisanat, justificatifs que le requérant n'établit pas avoir transmis