A B devant le tribunal administratif de Paris.

B devant le tribunal administratif de Paris.

A devant le tribunal administratif de Paris.

A devant le Tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2411568 du 11 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202744 du 16 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Betikure parc lodge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe

A devant le tribunal administratif de Paris.

En septième lieu, aux termes, d'une part, de l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26

Par un jugement n° 2401722 du 23 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

B devant le tribunal administratif de Paris.

Par un jugement du 8 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'association Chambre des propriétaires du Grand Paris - Union nationale des propriétaires immobiliers Paris

Par ailleurs, les appelantes n'établissent pas non plus que l'écart entre les niveaux moyens de loyers dans le parc privé et dans le parc social serait faible.