Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Eiffage Route Méditerranée, la SAS Guintoli et la SAS Entreprise Hydraulique et Travaux Publics ont demandé au tribunal administratif

demande reçue le 13 février 2019 tendant à ce que cet établissement public cède sans délai ses parts dans la société d'économie mixte (SEM) Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais ou modifie

rencontrés dans la réalisation des trémies qui ont retardé le chantier et entraîné une modification importante de la masse des travaux initialement prévus ; - le maître de l'ouvrage a modifié l'ordre

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas soutenu, que les évolutions du régime d'exonération en cause aient modifié des éléments structurels de son système

Le principe général du droit dont s'inspirent ces dispositions implique que toute modification des termes d'un contrat de travail recueille l'accord à la fois de l'employeur et du salarié. 12.

La commune de Saint-Nicodème (Côtes-d'Armor) a entrepris en 1995 la rénovation et l'extension de bâtiments communaux. Un contrat de maîtrise d'œuvre complète a été confié à M.

Par un courrier du 10 juillet 2023, l’association a contesté les modifications envisagées pour les dépenses du groupe II.

Par un courrier du 12 juillet 2023, l’association a contesté les modifications envisagées pour les dépenses du groupe II.

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 3.

apportées au projet, de ses carences dans le suivi des travaux, de la désignation tardive des entreprises titulaires de certains lots, des problèmes de comptabilité des réseaux avec la structure béton

Toute modification dans la répartition des prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige également la modification de l'exemplaire unique

tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 janvier 2020 de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-de-Marne portant injonction de procéder à la modification

Il résulte également de la comparaison des plans de coupe de l'état existant et de l'état projeté que la structure intérieure du bâtiment principal a été intégralement modifiée, de même que les façades

cependant la structure. 3.

et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. ".

Pour être admises en déduction du résultat imposable, les charges doivent être exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise et être appuyées de

; - il lui appartenait seulement de s'assurer que l'entreprise avait réalisé cette étude ; - sa part de responsabilité à ce titre doit être limitée à 10%, compte tenu de son obligation de moyens ;

cependant la structure. 3.