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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un jugement avant-dire droit n° 1312345 du 3 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant dire droit n° 2000013 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a sursis à statuer dans l'attente
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un jugement avant-dire droit n° 1903573 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a sollicité le recueil de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’évaluation du préjudice subi
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par jugement avant dire droit n° 2001647 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la commune de Chartres à verser à la SCI Chartres Investissement la somme de 487 507,25 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement avant dire-droit n°2000074 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a refusé d'admettre l'intervention de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2200618 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté les conclusions de la demande en tant qu'elles émanent de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur des éléments révélés par la procédure de régularisation et qui ne pouvaient pas être décelés avant le jugement avant-dire droit. 22.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Saisi d'une demande d'annulation de cet arrêté par l'association d'Environnement du Réveillon, le tribunal administratif de Melun a d'abord, par un jugement avant-dire droit du 24 septembre 2021, jugé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un jugement avant-dire droit n° 2101810 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, diligenté une expertise médicale
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire-droit du 7 avril 2022 : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 ainsi que le jugement du 3 décembre 2021 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les requêtes n°s 24PA02924 et 25PA01882 sont présentées par M. et Mme A... et D... à l’encontre respectivement du jugement avant dire droit et du jugement mettant fin à l’instance, statuant sur la légalité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un jugement avant-dire droit nos 1704472, 1704504, 1800317 et 1800362 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté une demande indemnitaire présentée par M. et Mme B
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 24 avril 2020 : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit n°2205234 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort des termes du jugement avant-dire droit du 20 septembre 2022 que le tribunal a examiné, puis écarté comme non fondés, les moyens de M.
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