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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que : - si elle ne conteste pas que le prix de cession des parts de la société Avantages qu'elle détenait était insuffisant, l'insuffisance de prix, qui doit être limitée à 268 974 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
oral et contradictoire ; - la méthode de reconstitution est excessivement sommaire et les recettes réintégrées trop importantes ; - la motivation des majorations pour manquement délibéré est insuffisante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans ces circonstances, le moyen tiré de l'insuffisante information des représentants du personnel sur la situation financière de la société doit être écarté. 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02413_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait entaché d’irrégularité pour insuffisance de motivation doit être écarté.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
circulant de 3 786 715 euros ; le total du bilan de la société holding est de 8 065 334 euros pour 2 039 600 euros de capitaux propres et 5 428 323 euros d'actif circulant ; la solidité financière du
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... pour insuffisance professionnelle, à compter du 15 octobre 2020. Par un courrier du 8 mars 2021, reçu le 9 mars 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient que, dans le dernier état de ses écritures : - les interventions sont irrecevables ; - le refus est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact n'est pas insuffisante ; - l'appréciation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02615_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - la décision du 24 février 2022 est entachée de rétroactivité illégale, ayant pris effet le 19 mai 2021 ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation au regard des exigences
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
actifs de la police nationale s'il n'est pas reconnu apte, notamment, à un service actif de jour comme de nuit.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B ne peut donc utilement soutenir que les arrêtés litigieux seraient irréguliers en raison d'une insuffisance de motivation. 10. Troisièmement, et d'une part, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A n'est par suite pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'omissions à statuer et d'insuffisances de motivation. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02842_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la fois pour la qualifier de holding active et pour réaliser les investissements dans les sociétés F... et E..., d’autre part, que les prélèvements pour réaliser ces investissements ayant été opérés
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A la suite de remontées d'informations faisant état de perturbations de l'équilibre thyroïdien de patients traités par des spécialités pharmaceutiques ayant pour substance active la lévothyroxine, une
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, l'insuffisance d'imposition alléguée sur ce point n'est pas établie. 25.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - la réintégration d’une somme résultant de l’insuffisance de prix de l’acquisition des parts sociales correspondant à une minoration d’actif constitue le seul redressement ; aucun
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elles soutiennent que : - l'étude d'impact est insuffisante au regard des dispositions du 4° et du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, ces insuffisances ayant nui à l'information
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
: Concernant les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : - l'administration a estimé à tort que le prix de vente de ses parts dans la SCP Massiani-Roquebert à son fils, D B, était insuffisant
Source officiellePage 5 sur 80