CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B dirigé contre la décision du 19 mars 2019 par laquelle lui a été refusée une autorisation d'accès afin de pouvoir exercer ses fonctions au sein du site du Commissariat à l'énergie atomique à Marcoule

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00262_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-Les-Metz l’a exclue temporairement de ses fonctions pour une

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01866_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Pour caractériser les faits dont elle s’estime victime, Mme B... soutient notamment que ses conditions de travail se sont dégradées depuis que Mme A... a pris ses fonctions le 1er juillet 2019.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00967_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Pour l'activité de vente par internet, sont installés huit " ruchiers " de tri munis, chacun, de soixante-huit emplacements correspondant à une vague de soixante-huit commandes.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01293_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

en matière d'insertion et de liaison fonctionnelle avec le front de neige.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00822_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

la part de son temps de travail qui est effectivement dévolue à de telles fonctions. 8.

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CAA

Juge des référés

DCA_26MA01096_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

n'agit que sur commande et ne supporte ainsi aucun risque de développement ; le risque lié à la production des produits est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

vend sa production sont seules en rapport avec les clients finaux et déterminent l'existence de commandes et la société AB SKF Suède fixe le niveau de prix intragroupe en imposant un barème de prix à

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410354

Admin. Appel

19 janvier 2026

. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Fonctionnement. - Déroulement des séances.

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03509_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A alléguait que des collègues avaient pu être nommés sur un tel emploi, alors qu'ils ne remplissaient pas les conditions statutaires ou qu'ils avaient été favorisés, sans produire un commencement de preuve

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02381_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, MM.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01731_20241028

Admin. Appel