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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
devra être remboursée par l'expert.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La taxe est supportée par le vendeur ou l'exportateur.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la récusation de cet expert.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les différentes hypothèses envisagées par l’experte font l’objet d’un exposé méthodologique clair dans le rapport d’expertise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
demande de l'expert de produire d'autres documents.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur la régularité des opérations d’expertise et le respect des délais impartis à l’expert : En premier lieu, le service départemental d’incendie et de secours de Vaucluse conteste l’audition, par l’expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A est inscrit de plein droit au tableau des experts-comptables de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; 3°) d'enjoindre au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il est expert judiciaire auprès de la cour d'appel d'Agen et expert agréé par la commission nationale des accidents médicaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ils soutiennent que le tribunal a statué ultra petita en désignant un collège d'experts en lieu et place des sapiteurs dont la désignation était demandée par l'ensemble des parties ; que l'expert s'étant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il y a lieu, dès lors, de réformer sur ce point la mission confiée à l’expert comme indiqué à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'expert a précisé qu'il a exploité les pièces communiquées par les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan qui ont passé des marchés avec la société Signature Signalisation et la société Lacroix
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Si le juge administratif ne peut poser à un expert que des questions de fait, à l’exclusion de toute question de droit, la mission ainsi confiée à l’expert ne peut se comprendre, à l’instar, du reste,
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
; les quantités de lamelles carbone calculées par l'expert différent considérablement de celles calculées par ses soins ; cette étude n'a pu être réalisée que postérieurement au dépôt par l'expert de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
à la demande de l'expert de produire d'autres documents.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D'autre part, s'agissant de l'appréciation du taux d'incapacité permanente partielle de Mme B, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que les conclusions de l'expert agréé et celles de l'expert consulté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'expert désigné a demandé aux sociétés concernées la production d'un certain nombre de pièces.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02999_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la culture a refusé de lui délivrer un certificat d'exportation pour le tableau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'EURL Experts et Solutions, dont M.
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