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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort de la copie de ce courrier électronique du 9 février 2024 qu’il n’a pas été adressé à certains des membres titulaires du HCDS, en méconnaissance des dispositions du code du travail citées au
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) France Industrie a notamment pour activité la commercialisation de trottinettes électroniques de la marque Wegoboard.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
mis en œuvre pour assurer les fonctions de signature électronique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04580_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
telles que les fonctions () de signature électronique ().
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 36-7 du code des postes et communications électroniques, dans sa rédaction applicable au présent litige : " L'Autorité de régulation des communications électroniques
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’article 44 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA00400_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01110_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En outre, aux termes de l'article L. 4422-13 du code général des collectivités territoriales : " L'Assemblée établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son élection.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En effet, la programmation de Radio FG est composée exclusivement de musiques électroniques alors que celle de Fun Radio comprend de la dance-électro à hauteur de 61% mais aussi du groove-rap et du RnB
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03216_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Aux termes de l'article 1er de ce décret : " La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique qualifiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02329_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mis en œuvre pour assurer les fonctions de signature électronique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les syndromes d'intoxication au mercure, d'électro-hypersensibilité et de chimio-sensibilité présentés par l'intéressée ont été diagnostiqués au cours
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, alors applicable : « 1° (…) / On entend par communications électroniques les émissions, transmissions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toutefois le service l'avait préalablement envoyée le 11 juillet par un courriel à l'adresse électronique du président de la SAS Altronics.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01015_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il revient en effet au destinataire de s'assurer de la remise effective, par le serveur gérant sa boîte aux lettres électronique, des courriels qui lui sont adressés. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Electre relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Electre relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Electre relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires, en droits et intérêts de retard, mises à sa charge en matière de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et électroniques en Syrie.
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