Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Moissac a résilié le marché public d'assurances avec effet au 31 décembre 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
particulier dans le site classé de la presqu'île de la Caravelle, tout en limitant l'étalement urbain.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par ordonnance du 20 février 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er mai 2013 au 4ème échelon de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er mai 2013 au 6ème échelon de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er mai 2013 au 3ème échelon de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
constructible ; - l'annulation de la délibération en tant qu'elle classe la parcelle en cause en zone N1 ne pourra avoir pour effet de remettre en vigueur le zonage antérieur identique prévu par le plan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire du Castellet sur sa demande datée du 16 juillet 2020 tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et concernée par un aléa très fort au titre du risque d'incendies de forêt avaient pour effet d'aggraver ce risque.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Pour ce lot, la procédure a été classée sans suite alors qu'un marché pour le lot n° 1 a été conclu le 30 décembre 2022 entre la CCPSO et la société Senerval.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Pour ce lot, la procédure a été classée sans suite alors qu'un marché pour le lot n° 1 a été conclu le 22 décembre 2022 entre la communauté de commune du pays d'Erstein et la société Senerval.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle indique enfin qu'elle a été la seule enseignante de l'école à avoir accueilli, sans aucune explication objective et alors que sa classe est une classe à double niveau (toute petite section et petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Tramier, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par courrier du 3 juin 2020, la commune de La Ciotat a informé la société Texabri du rejet de son offre, classée en seconde position et de l'attribution du marché à la société Feba Construction.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00819_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
n° 1801372 du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter, en conséquence et par l'effet dévolutif de l'appel, la demande de première instance de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l'article R. 151-24 précité, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
des sols en classe A qui résultait de son rapport, et non sur le classement des sols en classe B qui était retenu par le rapport initial de contrôle technique de janvier 2016, lequel était annexé au dossier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tenu de sa qualité de voisine immédiate du projet et des inconvénients que le projet est de nature à engendrer sur son activité ; - l'étude de danger est insuffisante s'agissant de l'analyse des effets
Source officiellePage 5 sur 505