Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un nouveau courrier du 17 mai 2017, le maire a transmis à Mme C un devis d'un montant de 10 027 euros hors taxes, ajoutant que : " Comme l'a indiqué le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
travaux à 31 550,58 euros TTC ; - la commune devra être condamnée à leur verser une indemnisation à hauteur de cette somme ou, à titre subsidiaire, à hauteur de la somme de 17 544 euros résultant du devis
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A a transmis, entre autres documents, deux devis non signés, datés du 10 et du 17 décembre 2014, correspondant à l'acquisition d'une cuve de stockage pour un montant toutes taxes comprises de 2 760 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
réelle information ne lui a été fournie ; il a signé le formulaire alors qu’il était dans un état de grande vulnérabilité ; - l’avis méconnaît l’article D. 174-19 du code de la sécurité sociale ; aucun devis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme F I, Ornella J D, Sarah K D, Deborah Mariza D, Denis Mugisha D et Denise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les sociétés Atelier Archipat et Hory Marçais ne fournissent elles-mêmes, alors que ces devis leur ont été communiqués, aucun élément de nature à estimer que les travaux prévus dans ces devis ne seraient
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
soutient que : - son décompte fait ressortir une date contractuelle d'achèvement des travaux coïncidant avec leur date de réception ; - elle n'a commis aucune faute ; - les travaux figurant au devis
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03598_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune de Nouméa ne produit aucun devis à l'appui de ses affirmations, qu'elle fait principalement référence au coût d'une installation en métropole,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sanction d'irrecevabilité encourue, puisqu'elle mentionnait uniquement la sanction consistant à écarter les pièces des débats en l'absence de régularisation ; - les pièces produites, à savoir des devis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En second lieu, la commune de Malestroit a accepté, le 29 mai 2018, un devis d'un montant de 1227,72 euros TTC de la société Dalkia Froid Solutions afin que la société Daikin procède à une expertise de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne la consignation de la somme de 8 786 euros au titre des devis de pose de deux piézomètres : 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A la suite de nouveaux diagnostics d’amiante, la société ADS Démantèlement Assainissement a présenté quatre nouveaux devis pour un montant global de 863 297 euros HT.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ces devis, pas davantage qu’aucune des autres pièces versées aux débats, ne permettent donc pas à la cour de fixer le montant de l’indemnisation due aux appelants.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Eiffage Via Pontis et Barros TP du 13 décembre 2017 et 7 décembre 2017 dès lors qu'ils ne permettaient pas une réparation à l'identique du mur ; le devis de la société Dubocq permettait de retenir le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et sur la facture de l’entreprise ou de l’auditeur mentionnés au même article. / Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l’article 289 du code général des impôts s’agissant de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par procès-verbal du 15 mai 2018, la Ville de Paris a constaté l'inexécution des mesures prescrites et a fait établir un devis par une entreprise le 12 juin 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B et la société Arena Park France et a estimé que les devis et les factures présentés, insuffisamment précis et détaillés, ne permettaient pas de regarder les travaux exécutés par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la Ville de Paris est engagée ; - le devis de la société BMW SERVICE ne porte que sur les zones impactées par les chocs subis par son véhicule au sein de la fourrière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
lors que son marché ne comporte de variante correspondant à la couverture finalement choisie ; - la modification de la couverture ne lui est pas imputable ; - le chiffrage de la créance résulte de devis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02588_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B n'a pas su, entre autres, citer la devise de la République, le nom de sa région et les départements qui la composent, le nom du Premier ministre, les mers bordant la France, des spécialités culinaires
Source officiellePage 5 sur 77
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
28/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
Voir →
CP OR DEVISES
05/03/2020
Voir →