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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Transport Lo Express et Group France Trading.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'expert, professeur d'ophtalmologie, désigné par le service des pensions et des risques professionnels, a, dans son rapport du 25 juin 2021, constaté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
un expert afin de déterminer l'étendue de ses préjudices.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, par deux recours distincts, d’une part, d’annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04686_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
demande au titre des frais qu'elle a exposés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E et A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice la désignation d'un expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux causes et conséquences de ces désordres.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L’expert désigné, le Dr F..., chirurgien maxillo-facial, a rendu son rapport définitif le 15 mars 2021.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, à titre subsidiaire la réduction des droits et la décharge des pénalités et, à titre infiniment subsidiaire de désigner
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.- A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner 1°) la désignation d’un collège d’experts
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - les irrégularités constatées par le service dans la gestion de sa comptabilité sont la conséquence des problèmes de santé de son expert-comptable et de la démission de son assistante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport rédigé par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, que la prise en charge de la lésion tumorale localisée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
base d'imposition, faute de produire des documents suffisamment probants quant à la réalité de ces remboursements de frais ; - à titre subsidiaire, si les contrats conclus avec les sociétés Tango Express
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A D, expert, désigné M. C B en qualité de sapiteur expert en structure et géotechnicien.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une ordonnance du 4 août 2015, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise et désigné un expert, qui a déposé son rapport le 20 juin 2016. Mme C et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02055_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le magistrat désigné, Signé : S.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur le désistement d'action : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le médecin urologue désigné a remis son rapport le 21 août 2018. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2019 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de désigner un expert à l'effet de se rendre sur place, de consulter tous les documents
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01801_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
date du 19 avril 2015; l'expert, qui n'indique pas s'être placé à cette date, a apprécié l'état de santé de M.
Source officiellePage 5 sur 262