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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00325_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
département et une autre collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et ayant pour conséquence d'accroître les charges de ces derniers sont accompagnés du transfert concomitant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
613-1-1 du code de justice administrative, de produire, d'une part, la délibération n°136-2018 du 6 septembre 2018 de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) approuvant de manière concomitante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que sa mère, avec laquelle il vit, fait l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
pas déductibles de leurs revenus fonciers en application de l'article 13 du code général des impôts, dans la mesure où elles ont permis de louer les biens dans de meilleures conditions ; - la concomitance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02161_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mémoire en appel, de ce que l'agence Bosetta Immobilier, dont le mandat était expiré le 15 novembre 2015, a continué à proposer le bien et obtenu une offre d'achat le 7 janvier 2017, cette offre concomitante
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
déterminée, conclu le 19 février 2023, puis d’un contrat à durée indéterminée, conclu le 30 avril 2023, par lesquels il est embauché en qualité de vendeur, ces circonstances sont toutefois respectivement concomitante
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
toutefois au dossier que quelques documents officiels et professionnels qui ne couvrent qu'une période limitée aux années 1986 à 2013, tout en produisant des pièces démontrant qu'il a, de façon concomitante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
autorité incompétente pour ce faire ; - le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où son état de santé, lequel a été révélé lors de l'examen médical concomitant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans le cadre de procédures concomitantes, l'administration fiscale a remis en cause les frais de déplacement inscrits en charge par les sociétés G, Het F, dirigées par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01193_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elles peuvent régulièrement être mises en œuvre de manière non pas concomitante mais successive lorsque, dans les circonstances particulières de l'espèce, la juridiction estime utile, en cas de production
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00376_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D ait obtenu la protection subsidiaire ; les éléments de possession d'état produits sont récents et concomitants avec les demandes de visa et n'établissent pas le caractère stable et continu des liens
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00326_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
demandeur d'asile indiquant que son droit au maintien en France prendrait fin en cas de décision de clôture de l'Office et une notice l'informant qu'elle pouvait déposer une demande de titre de séjour concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00783_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si elle a réalisé une IVG en novembre 2023 et a produit une plainte pour proxénétisme déposée en janvier 2024 et l'attestation concomitante d'un psychologue évoquant un stress post-traumatique, cette plainte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La délivrance des autorisations de changement d'usage est subordonnée à une compensation consistant en la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, situés dans le quartier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si la zone d'activités dans laquelle s'implante le projet est fréquentée par des véhicules lourds, il ne ressort pas des pièces du dossier que la circulation concomitante de véhicules légers pourrait entraîner
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01722_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La concomitance opportune de l’horaire entre la consultation médicale à l’hôpital et le rendez-vous auprès des autorités de l’asile, pour préparer son transfert permet, raisonnablement, de considérer que
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
révéler que ces dégradations auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des délits, ces dégradations doivent être regardées, compte tenu de leur concomitance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
société Marinello auraient été le fait de groupes isolés constitués et organisés dans le seul but de commettre des délits, la dégradation de la vitrine du magasin doit être regardée, compte tenu de sa concomitance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par ailleurs, eu égard à la gravité de ces fautes et malgré la concomitance de l'action pénale engagée par Mme B, le licenciement n'apparaît pas en rapport avec ses mandats et l'inspectrice du travail
Source officiellePage 5 sur 32
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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