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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02031_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02758_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La facturation est assurée par la clinique Les Eaux Claires et le reversement des honoraires est assuré par la clinique auprès du groupement des anesthésistes. ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03769_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Clinique d’Alençon déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la clinique Centre Médico Social.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Bethesda en 2016 ; la Clinique Jeanne d'Arc ne se prévaut que de partenariats envisagés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03197_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

la clinique de ses congés l'année civile qui précède leur date et en organisant son remplacement, à ses frais.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05492_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un courrier du 13 novembre 2025, la SAS clinique de santé mentale Solisana déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Adassa, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte Odile sur le nouveau site de la clinique Rhéna au profit du groupement de coopération sanitaire (GCS) ES Rhéna.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05300_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La société Clinique du Pré, établissement de santé privé à but lucratif, a notamment pour activité les soins de traitement du cancer par radiothérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00008_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

à l'encontre de la clinique entre les 26 novembre 2018 et 31 janvier 2019, pour un montant total de 31 741,24 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00058_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00255_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00110_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la clinique de Saint-Omer, représentée par Me Vandenbussche, s'en remet à la sagesse de la cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00007_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05452_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique La Mare Ô Dans déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05491_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Clinique de Regennes déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05434_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Maylis ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Maylis.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05439_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Angoulins sur Mer, géré par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05446_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les Horizons ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Les Horizons.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05548_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Clinique Le Clos de Beauregard ne sont pas fondés.

Source officielle

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