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4 118 résultats pour « clientèle privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00718_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En deuxième lieu, si Mme B affirme que ses clients utilisaient quatre à six draps de bains par soirée, elle n'établit pas la réalité de cette allégation en produisant dix attestations de ses clients indiquant

Source officielle

Page 5 sur 206

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

C.C.P CHAUFFEUR CLIENTELE PRIVEE

SIREN 820344356Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/02/2023

Voir →

Radiations

Carrousel Clientèle Privée Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

29/10/2019

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Dépôts des comptes

CARROUSEL CLIENTELE PRIVEE REIMS, CCP Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

17/07/2019

Voir →

Ventes et cessions

Carrousel Clientèle Privée Reims, CCP Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Carrousel Clientèle Privée Reims, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, Siège social : 43 rue Chabaud 51100 REIMS 788 789 576 RCS REIMS ET A.2.P. ASSURANCES PATRIMOINE PLACEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 € Siège social : 43, rue Chabaud 51100 REIMS, 507 423 895 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 28 juin 2019, La société CARROUSEL CLIENTELE

11/07/2019

Voir →

Modifications diverses

COURTAGE D'ASSURANCE INTERNATIONAL, GSA PARTICULIERS CLIENTELE PRIVEE

SIREN 480820463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/04/2019

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01226_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

le lien entre ces entités et son client, qui est une personne physique, la SAS Société Travaux Gros Œuvre ne démontre pas l'existence des relations commerciales alléguées avec ce dernier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00188_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

à son magasin ; - pendant la durée de ces travaux, elle a observé une baisse de fréquentation de la clientèle de passage qui représente 80 % de son chiffre d'affaires ; l'augmentation de son chiffre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02547_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le caractère grave du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03549_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Si la société requérante fait valoir que l'activité transférée de vente de machines à des tiers était quant à elle déficitaire et que la clientèle dans ce secteur était volatile et faisait déjà partie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00137_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de 122,10 mètres carrés desservie par des escaliers en bois d'une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Si l'opération, qui a duré 14 mois, n'a pas eu pour conséquence de rendre l'accès à l'établissement impossible ou extrêmement difficile, ni d'interdire tout stationnement des clients venus en voiture à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01675_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Fabrot, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01165_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ce secteur peut être déterminé en prenant en considération un faisceau d’indices relatifs à la nature des produits, à la clientèle à laquelle ils s’adressent et, le cas échéant, au mode de distribution

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01166_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ce secteur peut être déterminé en prenant en considération un faisceau d’indices relatifs à la nature des produits, à la clientèle à laquelle ils s’adressent et, le cas échéant, au mode de distribution

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et de son résultat net, eu égard au fait que la clientèle perdue serait essentiellement composée de personnes achetant des médicaments non remboursables dont les prix sont libres et sur lesquels elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'immeuble Val Roc ne permet pas de l'exploiter comme un hôtel ou un immeuble d'appartements ; ce bâtiment a une valeur économique marginale par rapport à celle du village et ne représente que 8,5 % du prix

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21917_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

sédentaire au sein de la zone franche urbaine ou à la réalisation d'au moins 25% de son chiffre d'affaires auprès de clients situés dans une telle zone. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Maghreb, qui nécessite la maîtrise de la langue arabe pour l'accompagnement aux courses, l'entretien de la maison et la préparation des repas de ses clients.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01875_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02856_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur le marché de l'électricité au 31 décembre 2015, 25 fournisseurs proposaient des offres aux clients non résidentiels et 12 fournisseurs proposaient des offres aux clients résidentiels.

Source officielle