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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03657_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de le titulariser dans le corps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - le code des assurances ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. C, -et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne indique qu'elle n'a pas de créance à produire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a demandé, pour sa part, la condamnation de la commune à lui verser la somme de 37 796,24 euros au titre de ses débours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - la décision contestée méconnaît l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'association Ministère du Corps du Christ pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Enfin, l’expert a relevé que le corps de bâtiment dans lequel étaient aménagées les chambres de l’habitation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
indemnité de 18 404,86 euros, et la réduction de 1,67 % par mois à compter de l'âge d'ouverture du droit à pension ne lui est pas applicable dès lors qu'à cet âge, il ne disposait pas d'une durée d'assurance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 211-2 du code de la sécurité sociale : " Chaque caisse primaire d'assurance maladie est dotée d'un conseil et d'un directeur () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00096_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud l'a remis aux autorités espagnoles et l'a assigné à résidence.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône indique qu'elle n'entend pas intervenir à ce stade de la procédure mais se réserve le droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas formuler de demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, qui circulait à moto sur la route nationale n° 85, a été victime d'une chute après avoir quitté la commune de Corps en direction de la commune de La Mure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.
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