Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Par des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2024 et 23 décembre 2024, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, s'associe aux conclusions de l'association appelante et produit le dossier de demande

Le même jour, les associés personnes physiques ont cédé l'usufruit temporaire de l'ensemble de leurs parts à la SAS CESR 69 sur une durée de 17 ans pour un montant de 75 000 euros.

De nombreux adhérents de l'association sont domiciliés sur tout le territoire français et le titre de l'association ne fait pas ressortir un objectif particulier d'intervention dans le département du Gers

Par un mémoire en intervention volontaire, présenté le 11 juillet 2024, M. et Mme B déclarent s'associer aux conclusions de l' EURL et demandent la décharge des impositions en litige.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", le collectif d'associations pour

Elle soutient que : - il ressort d'un récépissé de déclaration de modification du 12 mars 2014 que la dénomination de l'association bénéficiaire de la subvention est " Association culturelle et éducative

B, effectuait les encaissements pour le compte de cette association en son nom propre et en reversait une part à l'association.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association OPS ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Plusieurs associations sportives sont membres de l'association Carcassonne Olympique et exercent leurs activités au sein du même centre omnisports.

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'association Nature environnement 17, l'association Ligue pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection

3°) de condamner l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude aux entiers dépens.

E depuis le compte courant d'associé de M.

Par des mémoires enregistrés les 27 janvier et 27 août 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

Par un courrier enregistré le 10 avril 2023, l'association " Ranimons la cascade ! " et M.

C était l'un des associés, que cette société a mis à la disposition de ce dernier, par voie d'inscription au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de l'intéressé dans sa comptabilité, une somme

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association C est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'association Coiron à venir, l'association de défense de l'environnement du Barres et du Coiron (ADEBAC) et l'association Eole