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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand pour la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marmande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération de Val de Garonne Agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
du Morbihan - Vannes Agglomération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n°2000455 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la communauté d'agglomération Pays basque.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la communauté d’agglomération du chotelais, devenue Cholet Agglomération, représentée par Me Boucher, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
agglomération l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé ainsi que la décision rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B... à la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse tend à obtenir cette autorisation. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En réponse à ces deux requêtes, la communauté d'agglomération du Beauvaisis présente des conclusions d'appel incident tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thonon Agglomération.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Grand Soissons Agglomération à lui verser la somme totale de 26 658,67 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération de saisir, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, le conseil d'agglomération de la communauté
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alès Agglomération ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération de procéder à son inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, dans le délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, - et les observations de Me Orlandini, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01092_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B est agent de catégorie C au sein de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Thonon Agglomération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Haut-Bugey Agglomération du 9 février 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03842_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Guingamp-Paimpol Agglomération portant rejet de leur demande d'acquisition ; 3°) et de condamner la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération à leur verser la somme de 2 500 euros au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dracénie Provence Verdon agglomération à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération de lui accorder le bénéfice
Source officiellePage 5 sur 139
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